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Avertissements, Blâme et réglement intérieur

Dernière réponse le 7 jun 2009 à 07:27:25 nanou1963, le 6 jun 2009 à 11:02:09 
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Bonjour,
J'ai consulté les différentes questions/réponses sur ce forum concernant les blâmes et autres sanctions... Mais j'aimerai avoir une précision concernant le règlement intérieur d'une entreprise... Voilà ma question : si les différentes sanctions disciplinaires que l'entreprise appliquent ne sont pas définies dans le réglement intérieur, l'employeur peut-il malgré tout appliquer des sanctions disciplinaires et si oui, l'employé a-t-il des recours pour les contester si aucun écrit n'existe dans le règlement intérieur? Dans ce cas, qu'elles sont les pouvoirs de l'employeur et qu'elles sont des droits de l'employé ?

Une question supplémentaire : après un seul avertissement reçu, l'employeur a-t-il le droit d'appliquer un "blâme" ?
Je vous remercie pour la réponse que vous pourriez m'apporter... (L'entreprise en question est dans le secteur du transport)

Nanou1963

Meilleures réponses pour « Avertissements, Blâme et réglement intérieur » dans :
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marionnette30, le 6 jun 2009 à 11:14:49

Je l'ai déjà dit sur ce forum et bien d'autre encore ...

Un avertissement n'est qu'une sanction mineure qui n'affecte en rien la présence du salarié dans l'entreprise.

Lorsque le salarié n'est pas d'accord avec les faits reprochés, il doit de préférence contester en racontant sa version des faits et ce par LRAR.

S'ils s'agit cependant d'un avertissement au titre d'absentéisme sans jusitifications, l'employeur peut en effet appliquer au salarié une sanction telle que mise à pied ou autre.
Qui ne tente rien n'a rien !! 

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nanou1963, le 6 jun 2009 à 11:50:00
  • +1

Merci pour ta réponse, j'en avais effectivement déjà pris connaissance sur le forum mais ça ne m'explique pas tout... En effet, sur la question : l'employé a-t-il des recours pour contester les dites sanctions si aucun écrit n'existe dans le règlement intérieur? c'est-à-dire, "si les sanctions appliquées ne sont pas mentionnées dans le règlement intérieur de l'entreprise"
Car, c'est le cas sur le règlement intérieur de mon entreprise qui ne mentionne nul part que des sanctions seront appliqués, ni les conditions de celles-ci, en cas de fautes de l'employé.
Une de mes collègues vient de recevoir un "blâme" après avoir reçu UN SEUL avertissement auparavant... Est-ce légal ou non ? C'est surtout ça qui m'intéresse, car depuis 5 mois que le nouveau directeur d'exploitation est en place, il nous assomme de lettre d'avertissement et de convocation pour des fautes, dont la plupart insignifiante, après avoir tout d'abord changer le fonctionnement des services et nos planning qui fonctionnaient très bien auparavant, il n'hésite pas à sanctionner à tout va... Alors que durant les années précédentes, aucun des employés n'a reçu de telles sanctions et nous pensons qu'il abuse un peu trop de son pouvoir de dirigeant, surtout quand on ose dire poliment tout haut ce que bien d'autre pense tout bas, les sanctions tombent plus vite. Comment pouvons-nous nous défendre devant de tels agissements, car cela ne touche pas qu'un seul employé mais tous...

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marionnette30, le 7 jun 2009 à 02:33:37

Cela est légal !

Si l'employeur constate des fautes, il est libre d'adresser ou non un avertissement, blâme ... (qui font parties de la même catégorie : sanction mineure!!) au salarié !

Vous pouvez le contester si vous n'êtes pas d'accord et nullement besoin d'être spécifié dans le règlement intérieur.

Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

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 nanou1963, le 7 jun 2009 à 07:27:25

Ok ! Je te remercie pour ta réponse... Bon we

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