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Avertissements, Blâme et réglement intérieur
Dernière réponse le 7 jun 2009 à 07:27:25 nanou1963, le 6 jun 2009 à 11:02:09Bonjour,
J'ai consulté les différentes questions/réponses sur ce forum concernant les blâmes et autres sanctions... Mais j'aimerai avoir une précision concernant le règlement intérieur d'une entreprise... Voilà ma question : si les différentes sanctions disciplinaires que l'entreprise appliquent ne sont pas définies dans le réglement intérieur, l'employeur peut-il malgré tout appliquer des sanctions disciplinaires et si oui, l'employé a-t-il des recours pour les contester si aucun écrit n'existe dans le règlement intérieur? Dans ce cas, qu'elles sont les pouvoirs de l'employeur et qu'elles sont des droits de l'employé ?
Une question supplémentaire : après un seul avertissement reçu, l'employeur a-t-il le droit d'appliquer un "blâme" ?
Je vous remercie pour la réponse que vous pourriez m'apporter... (L'entreprise en question est dans le secteur du transport)
Nanou1963
Je l'ai déjà dit sur ce forum et bien d'autre encore ...
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Cela est légal !
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