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Dispense emploi à plus de 57 ans possible ?

Lili - Dernière réponse le 21 mars 2011 à 17:35
Bonjour,
Licencée économique dans le cadre d'un plan social présenté en Novembre 2008, je justifie à ce jour de 162 trimestres cotisés.
Je suis d'Avril 1952 et ma période d'indemnisation chômage débutera fin Septembre 2009.
Pourrais-je prétendre à une dispense de recherche d'emploi ?
Merci pour votre aide et ce forum.
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Bonjour,
je suis dans la même situation, j'ai eu 57 ans en Février 2009 et j'ai été licencier en juillet 2009, es t'on condamné à justifier la recherche d'emploi jusqu'à 60 ans et peut être plus, puisque tous les ans ils rajoutent une année
Cordialement
Ninja
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Bonsoir Lili
Je ne comprends pas ton acrimonie par rapport au fait que je n'aurais pas selon toi tenu compte de l'article L5411-8 du CT!
Pour ta gouverne, cet article, en sa version actuelle, est libellé comme suit:
"Art.L. 5411-8.-Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi qui ne peuvent bénéficier de la dispense de recherche d'emploi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 5421-3 et âgées d'au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d'au moins cinquante-huit ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, des obligations mentionnées à l'article L. 5411-6."
Mais le deuxième alinéa de l'article L5421-3 est libellé comme suit:
"Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et bénéficiaires de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1, âgées d'au moins cinquante-huit ans en 2009, d'au moins cinquante-neuf ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi. Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1, âgées d'au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d'au moins cinquante-huit ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi. »

Il manque dans ton raisonnement le codicille "et bénéficiaires de l'allocation d'assurance, etc..."
Dans ces conditions l'article L5411-8 ne s'applique ... qu'aux demandeurs d'emploi non indemnisés!
Sinon, il serait en contradiction!
C'est vrai que c'est super-subtil pour de non-juristes.

En tout cas je te donne ce lien sur le site agir contre le chômage(AC) que tu ne suspecteras comme moi de décourager les chômeurs!
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1516

Bon, j'essaie de donner les bonnes informations, mais je vois que cela ne suffit pas et qu'on se fait critiquer de toute façon.
Fatigue, fatigue...
ELLA74- 14 mars 2011 à 10:30
Bonjour,

dispense recherche emploi ...
======================
Je viens de "capter" sur ce site un peu en retard le sujet DRE



Je suis au chomage depuis O7/2010 et ne peut liquider ma retraite qu'au 1 9 2012 à mes 60 ans carrière longue
née 1 9 52 - travail 1 9 1969 (4 trim.cotisés 69)j'ai
bien 164 tr.cotisés 31/12/2010 et j'aurais 18O trim.validés 31/12/2012 (1 enfant).
ma situation actuelle est pesante car un travail décent pour les seniors, faut oublier donc je souhaite savoir si je peux avoir rétroactivement une dispense de recherche d'emploi à mes 58 ans donc en septembre dernier... J'ai consulté et selon article L.5411-8 sur obligations chomeurs et article 5421-3 de la DRE, j'ai
cru comprendre "entre les lignes", ce n'est pas clair que j'aurais peut-être droit à une dispense DRE
vu mes 58 ans en 2010 et 160 trim.cotisés.En rapport avec les articles ci-dessus, existe la LOI 2008-758 du 1 8 2008 art.4 ; qu'en est-il exactement et comment interpréter tout cela? merci de votre aide pour y voir plus clair et qui sait peut-être faire ma demande de DRE. salutations Bonjour,
Source : Loi n° 2008-758 du 1er août 2008.
Article 4
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Bonsoir "Lili"

NON, DESOLE!
Tu fais partie de ceux visés par Sarko qui veut "remettre les seniors au travail".
Depuis le 1er janvier 2009, le minimum d'âge pour la recherche d'emploi est passé à 58 ans, il sera de 59 ans au 1er janvier 2010, et ainsi de suite... Tu m'as compris, dans ton cas, c'est râpé définitivement selon les textes actuels.

Il ne te reste à espérer que dans le cadre de ta situation, tes interlocuteurs de Pôle Emploi ne te fassent pas trop "ch..."
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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égalemennt concernée par le sujet, au bout du rouleau et aterrée merci pour vitre temps et informations
de cadre à femme de ménage!
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Bonsoir Cornil,
Je pense que les gens de notre génération sont en général courtois ...
Merci pour votre réponse, bien que j'espérais qu'après ces derniers mois d'interrogations quant à la suppression de mon poste, ma fin de parcours serait moins stressante.
J'avais cru comprendre que les Articles L5411-8 & L-5411-6 pouvaient être appliqués .
Dommage !
Bonne soirée.
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Je pense dans ces conditions que je vais prendre un peu de "vacances" avant de continuer à répondre sur ce forum...
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Merci Cornil pour ces informations ...
Nulle critique de ma part, j'essayais simplement de trouver une réponse.
Fatiguée moi aussi et je laisse mon tour aux autres usagers de ce forum.
Bonne chance à tous.
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Et bien quel bel exemple.

Le chomage = Vacance !

Et apres on vient crié au scandale que les gens ne veulent pas travailler, mais avec des exemples comme ca c'est pas tres etonnant.

Gil- 12 févr. 2010 à 16:45
Ca me gonfle les gens qui comme vous considèrent que quand on est au chômage on en branle pas une.

Si la personne a droit à des indemnités de chômage c'est qu'elle a côtisé et donc travaillé (on ne naît pas chômeur...).

Si on se donne à fond pour une boîte qui pour seul remerciement vous fout à la porte, je ne vois aucun scrupule à prendre un peu de temps pour se ressourcer avant de reprendre le taureau par les cornes.

Je vous souhaite une carrière sans accident, sans période creuse.

Mais si vous vous retrouvez au chômage, que lors de vos recherches, vous allez trouver une pauvre opportunité tous les deux mois dans vos cordes, que l'entretien ne débouchera sur rien 1 fois sur 2,il sera peut-être temps de réviser votre avis.

Le chômage on le subit on ne le choisit pas.

Bon vent

PS : S'il vous reste un peu de temps dans votre vie malgré les 60 heures hebdomadaires de boulot effectif 50 semaines par an, revoyez votre Bescherelle...
Ayant posté votre message un jeudi en pleine matinée, j'imagine que ce n'était nullement sur votre lieu de travail...
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«Articles L5411-8 & L-5411-6 pouvaient être appliqués»

Concernant ce sujet contatez moi directement par mail.
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Mon adresse email

hs23@hotmail.fr

Hubert23
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Je viens de lire les réponses un peu désobligeantes , j'ai envie de dire que mon cas est le meme mais sachez que je ne veux pplus travailler car j'ai a mon actif 170 trimestres cotises et dans le privé alors les leons on s'en passe dans ces cas là.
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