Bonsoir Lili
Je ne comprends pas ton acrimonie par rapport au fait que je n'aurais pas selon toi tenu compte de l'article L5411-8 du CT!
Pour ta gouverne, cet article, en sa version actuelle, est libellé comme suit:
"Art.L. 5411-8.-Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi qui ne peuvent bénéficier de la dispense de recherche d'emploi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 5421-3 et âgées d'au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d'au moins cinquante-huit ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, des obligations mentionnées à l'article L. 5411-6."
Mais le deuxième alinéa de l'article L5421-3 est libellé comme suit:
"Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et bénéficiaires de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1, âgées d'au moins cinquante-huit ans en 2009, d'au moins cinquante-neuf ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi. Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1, âgées d'au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d'au moins cinquante-huit ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi. »
Il manque dans ton raisonnement le codicille "et bénéficiaires de l'allocation d'assurance, etc..."
Dans ces conditions l'article L5411-8 ne s'applique ... qu'aux demandeurs d'emploi non indemnisés!
Sinon, il serait en contradiction!
C'est vrai que c'est super-subtil pour de non-juristes.
En tout cas je te donne ce lien sur le site agir contre le chômage(AC) que tu ne suspecteras comme moi de décourager les chômeurs!
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1516
Bon, j'essaie de donner les bonnes informations, mais je vois que cela ne suffit pas et qu'on se fait critiquer de toute façon.
Fatigue, fatigue...