Déclaration sur Internet et justificatifs VoirFaut-il fournir les justificatifs en cas de déclaration en ligne ?
Si vous faites votre déclaration de revenus en ligne sur Internet, vous n'avez aucun justificatif à envoyer.
Mais,
vous devez conserver toutes les pièces justificatives chez...
Déclaration en ligne en cas de mariage, décès ou de divorce VoirPeut-on déclarer en ligne lorsqu'il y a eu dans l'année un mariage, une séparation ou un décès?
Oui.En cas de mariage, pacs ou rupture de pacs , séparation ou divorce décès, vous pouvez faire votre déclaration en ligne, sauf si votre conjoint ou...
Déclaration de revenu 2009 : dates limites VoirLes contribuables ont jusqu'au 29 mai 2009 pour déposer leur déclaration de revenus 2009.
Les formulaires pré-remplies seront envoyés à partir du 24 avril, jusqu'au 6 mai.
Les contribuables qui déclarent leurs revenus sur internet bénéficient de...
Sanctions applicables : absence ou retard de déclarations VoirSont concernés les contribuables qui n'ont pas déposé une déclaration obligatoire à la date exigée.
Ces sanctions concernent les déclarations servant au calcul de l'impôt (déclaration de revenus ou de bénéfices catégoriels, de succession ou d'impôt...
La déclaration de succession VoirA la peine de perdre un être cher s'ajoutent les formalités fastidieuses liées au décès. La déclaration de succession n'est pas la moins délicate, d'autant plus qu'elle est examinée de près par l'administration.
Au décès d'une personne, ses biens...