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ISF et droits de succession

JP24 - 6 juin 2009 à 15:48
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 6 juin 2009 à 16:49
Bonjour,

Mon épouse, de nationalité Allemande, à hérité à la mort de ses parents fin 2007 et payé les droits de successions également en 2007, et ceci en Allemagne. N'étant, jusqu'à maintenant, pas redevable de l'ISF, je doit faire une déclaration ISF pour l'année 2008 et 2009. Puis je déduire de mon patrimoine les droits de succession pour l'ISF 2008 ?

Merci de vos réponses éclairées.

2 réponses

Réponse 1 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
6 juin 2009 à 16:49
Les droits de succession ayant été payé en 2007, ne peuvent être déduits de l'isf 2008 car ils ne constituaient pas une dette au 1er janvier 2008.
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Réponse 2 / 2
Paulin
6 juin 2009 à 16:05
bonjour : Pour cela il vaudrait mieux prendre le conseil d'un notaire. Le régime matrimonial peut entrer en jeu.
Les notaires sont très au courant pour ce genre de question.
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