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Le pére reconnait avant naissance mais .....

Dernière réponse le 3 nov 2009 à 12:29:33 papanicolas, le 6 jun 2009 à 19:20:20 
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Bonjour,
Je vais etre papa d'ici la fin du mois,J'ai 22 ans, c'est mon premier enfant, la mére a déjà 2 enfants de 2 pères différents non reconnu( elle ne le souhaitait pas), quand je lui ai dit que moi je reconnaitrais le mien (en l'occurence ma fille) elle m'a jeté, donc je suis allé à la mairie et j'ai fait une reconnaissance au 4°mois de grossesse (la mére était furieuse ) et m'a dit ne plus vouloir me voir jusqu'à la naissance, depuis j'ai un peu de nouvelle par des amis et je lui ai fait parvenir des affaires (couches body etc... ) et depuis peu elle a fait dire par une amie qu'elle ne voulait plus me voir non plus à la maternité, elle ne répond jamais au téléphone, j'ai aussi été voir un médiateur à la caf mais je n'ai pas de nouvelle.

Ma 1er question est :
quand j'ai fait ma reconnaissance l'officier d'état civil m'a proposé un livret de famille, que je n'ai pas pris sur le moment mais je le regrette, est ce que je peux encore allé le retirer sachant que je n'ai pas fait ma reconnaissance dans la ville ou va naitre ma fille.

2° SI la mère ne dit pas que j'ai reconnu la petite lors de la déclaration qu'est ce que je peux faire ?

3° Comment on fait pour voir le juge des affaires familiales ?

Merci
Nicolas.

1

VIRKA, le 6 jun 2009 à 23:01:30
  • +1

Bonjour,
Le livret de famille n'est créé qu'a partir de la naissance, pas avant !!!
Si vous avez reconnu l'nfant à la mairie (n'importe laquelle) l'officier a dû vous remettre un acte de Reconnaissance que vous devez présenter lors de la declaration de naissance ( max de 3 jours aaprès la naissance)
Vu le comportement de la maman, je pense que c'est à vous de vous renseigner de la venue au monde de votre fille pour faire les démarches( max 3 jours ouvrés après naissance)

Pour le juge des affaires familliale, regardez sur le site de votre département "categories aide"ou tapez "juge des affaire familliale" dans la ville proche de chez vous ,
si vous ne trouvez pas télephoner au tribunal de chez vous et demandez leur !

2 site a voir pour la reconnaissance: Service public et dossierfamilliale

Bon courage et Félicitation !

Répondre à VIRKA

2

papanicolas, le 6 jun 2009 à 23:46:24

Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse, effectivement j'ai un acte de Reconnaissance, mais j'ai peur de rater les fameux 3 jours aprés la naissance, vu que je ne sais pas quand va naitre ma fille, prévu autour du 2 juillet mais comme pour la mére c'est son 3e , elle peut naitre plutot.
Pour faire la déclaration me faut-il un papier de la maternité ? est ce que la mére doit etre présente pour la déclaration. J'ai appelé la maternité pour me renseigner ,
si la mère ne veut pas qu'on sache qu'elle est là, personne ne me renseignera, alors là est ce que si je me présente avec ma reconnaissance à la maternité est ce que le personnel est tenu au moins de me montrer mon enfant?
merci
Nicolas.

Répondre à papanicolas

4

VIRKA, le 7 jun 2009 à 10:07:50

Bonjour,
si vous avez peur de rater la naissance, jouer la ruser en demandant par tél le n° de sa chambre et vous verrez bien si elle est là où pas ( attention, elle peut y entrée avant la naissance pour complication ou autre, à vous de vous renseignez ) ,
elle n'a pas à être présente le jour de la déclaration ( en plus elle sera encore à la maternité)
mais le mieux , vu l'urgence de la situation, c'est de faire appel aux affaires familliale qui vous renseigneront sur vos droits et vous indiqueront le marche à suivre, et cela dans les plus bref délais car la date approche, si vous tardez à les joindre je pense que ce sera beaucoup plus compliqué !
D'autre part je ne comprends pas la non-réaction de la CAF, car je pense que si elle agit comme ça c'est pour profiter de tout les alloc posssible, car si elle aurai voulu que vous reconnaisiez l'enfant elle aurai eu le droit à la pension alimentaire de votre part mais beaucoup moins d'avantages côté alloc !!!

cordialement

Répondre à VIRKA

3

cinderella, le 7 jun 2009 à 01:11:03

Salut... tu peux aller voir l'assistante social si tu le souhaite.as-tu essayé de parler avec elle ? pour voir le juge des affaires familial, tu peux aller au tribunal. pour l'instant j'ai pas d'autre informations mais bonne chance...

Répondre à cinderella

5

ninon29, le 7 jun 2009 à 10:21:07

Bonjour
une chose est sur c'est que cet enfant portera votre nom car vous l'avez reconnu en premier. quand il naitra allez a la maternité avec votre reconnaissance et montrez la , car la mère cachera surement ce fait au service administratif de la maternité. et la le livret de famille sera fait et complété par la mairie.
vous avez l'air tres combatif alors allez jusqu'au bout pour votre petit. continuez a prendre des nouvelles ,vous tomberez surement sur sa presence a l'hopital.
bon courage et tenez nous au courant

Répondre à ninon29

6

papanicolas, le 7 jun 2009 à 19:20:24

Bonjour, je vous remercie tous de vos bons conseils, je vais etre vigilant .
merci
Nicolas.

Répondre à papanicolas

7

papanicolas, le 8 jun 2009 à 12:57:17

Bonjour,
J'ai rappelé la médiation de la caf , en faite la mère a rendez vous Jeudi matin.
On va voir si elle se présente ou pas ?

Répondre à papanicolas

8

VIRKA, le 8 jun 2009 à 15:07:02

Bonjour,
enfin une bonne nouvelle!
Il y a de forte chance qu'elle s'y présente (la caf va lui venir en aide financièrement pour l'arrivée de son 3° enfants, si elle n'y va pas la caf lui mettra certainement la pression pour savoir pourquoi elle agit de la sorte),
Ne lachez rien, jeudi après- midi contactez le mediateur ou l'assistante sociale pour savoir ce qu'il en est ! Montrez leur que vous tenez vraiment à reconnaître votre fille.
Surtout si ça ne marche pas, essayer de contacter le juge des affaires familliales! Mais je pense que la caf arrivera à la convaincre
Bonne chance pour jeudi

Répondre à VIRKA

9

ninon29, le 8 jun 2009 à 15:33:16

Bonjour
de toute façon pour la reconnaissance, elle ne pe plus l'ignorer et que'elle le veuille ou non l'enfant portera le non de son pere

Répondre à ninon29

10

papanicolas, le 14 jun 2009 à 12:17:08

Bonjour, la médiatrice c'est trompé de jour ce n'était pas jeudi mais vendredi matin que la mère avait rendez-vous.
A ce jour la médiatrice ne m'a pas rappeler et moi je n'ai pas réussi à la joindre, bizarre!!!
Lundi matin je la rappele.
A+
Nico

Répondre à papanicolas

11

papanicolas, le 15 jun 2009 à 10:51:57

Bonjour,
Elle ne s'est pas présentée à la médiation de la caf..........
La médiatrice ne peut rien faire parceque c'est basé sur le volontariat, elle va essayer de lui téléphoner mais elle ne répond jamais.

Répondre à papanicolas

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virka, le 5 jui 2009 à 08:57:41

Bonjour,
votre situation s'est-elle arrangée ?

Répondre à virka

13

papanicolas, le 5 jui 2009 à 15:36:57

Bonjour,
ma fille est peut etre née ces jours ci, pour le moment impossible de le savoir, la mère a donné des consignes à la maternité et tout le personnel se range derriere la faute professionnelle , ils ne peuvent rien dire et rien faire pour moi.....
La mairie ou j'ai fait la reconnaissance ne transmet pas les actes fait avant naissance.
j'ai contacté par telephone des avocats pour avoir un avis, ils me repondent juste "ça va etre difficile" .
y' en meme un qui ma dit de refaire une reconnaissance aprés naissance, mais à la mairie y vont me prendre pour un fou!!

Donc je n'ai plus qu'à attendre quelques jours etre sur que la mère est fait la déclaration de naissance seule.
et là je pourrais aller à la mairie de naissance, chercher l'acte et seulement là , je pourrais aller soit au juge ou au procureur(je ne fais pas bien la différence) pour au moins pour commencer que la petite porte mon nom.

A+
Nico.

Répondre à papanicolas

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Mika, le 5 jui 2009 à 15:55:15

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris la situation.

Tu dis : La mairie ou j'ai fait la reconnaissance ne transmet pas les actes fait avant naissance.
Si tu as fait une reconnaissance anticipée, à la mairie on doit t'avoir remis une feuille non ? Qu'entends-tu par "ne transmet pas les actes fait avant naissance" ?
La mère pourrait tout de même faire déclarer l'enfant par un autre homme ??
Si la mère n'a pas fait de reconnaissance anticipée, ce n'est pas automatiquement ton nom que devrait porter l'enfant lorsque tu auras remis à la mairie de naissance ta reconnaissance anticipée ??

PS Je suis un peu dans ton cas, la mère de mon enfant ne souhaite plus me voir non plus et ne souhaite pas que je reconnaisse mon enfant, mais comme toi, j'ai fait une reconnaissance anticipée à 2 1/2 mois de grossesse.


Mika

Répondre à Mika

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papanicolas, le 5 jui 2009 à 17:48:43

Bonjour,

J'ai fait une reconnaissance à la mairie de Marseille, ils m'ont remis une feuille (ma reconnaissance) mais et je ne le savais pas à ce moment là, quand on fait une reconnaissance avant naissance ils ne peuvent pas savoir dans quelle ville va naitre l'enfant, et meme si tu dis je suis sur que ce sera là(dans mon cas une petite ville voisine) tu n'es pas sure que pour une raison ou une autre l'enfant naisse à paris ou a bordeaux, ils ne peuvent pas transmettre un acte à toute les mairies de france(c'est ce que ma expliquer la femme de l'état civil.)
Personnellemet je trouve bizarre que l'état civil ne soit pas centralisé, et que dès que la mère va faire sa déclaration de naissance à la mairie, on ne lui dise pas " mais madame, vous n'etes pas au courant votre enfant a un pére qui a fait une reconnaissance tel date...." Parce que si la mére ne dit pas qu'il y a une reconnaissance personne ne lui dira le jour de la
déclaration(dans mon cas elle le sait puisque je lui avez dit, et je regrette de l'avoir prévenu trop tot)

c'est le pére ou la mére ou une personne de la maternité(sage femme) qui va alller déclarer l'enfant à la mairie, mais si ta reconnaissance n'est pas joint, et bien la mére fait comme si de rien et voilà ton nom n'apparait pas sur l'acte de naissance et un avocat m'a fait entendre qu"il pouvait y avoir suspision sur la paternité.....c'est une histoire de fou.
je pensais avoir fait simple, tout mon entourage m'avez dit reconnait avant naissance tu seras tranquille.
VOILA
Nico.
.

Répondre à papanicolas

16

Mika, le 5 jui 2009 à 18:12:27

Je pensais comme toi ! Mais comme dans mon cas, la maman devrait accoucher dans la ville où j'ai fait la reconnaissance, je ne sais pas si ils vont le lui signaler automatiquement. D'autant plus que je suis persuadé qu'elle-même ne dira rien, même si elle est parfaitement au courant!
Pourquoi penses-tu que ce soit une erreur de lui avoir signalé ta reconnaissance ?
Sais-tu exactement de combien de jours on dispose pour aller se faire connaître à la mairie de naissance avec notre reconnaissance ?

Mika

Répondre à Mika

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papanicolas, le 5 jui 2009 à 18:20:01

Normalement la déclaration de naissance se fait dans les 3 jours aprés la naissance.
Et je n'aurais pas du la prévenir parce que c'st la raison pour laquel je ne suis plus avec elle, elle n'a pas supporté que je
reconnaisse la petite, elle n'y croyait meme pas, elle m'a meme dit c'est un faux que tu as fait avec l'ordi........sans commentaire......heureusement que je ne lui ai pas laissé l'original elle l'aurait déchiré.
Nico

Répondre à papanicolas

18

Mika, le 5 jui 2009 à 19:23:15

Si elle ne te signale pas qu 'elle a accouché, peux-tu quand même demander régulièremet à la mairie si le bébé est déclaré?

Et 3 jours, c'est en comptant les we et jours fériés ?

Si l'enfant né un vendredi ou un samedi on a jusque quel jour ?

Répondre à Mika

19

papanicolas, le 5 jui 2009 à 20:42:12

Dans les trois jours de l'accouchement (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai.)
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chomé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Jour de l'accouchement Dernier délai
Lundi Jeudi
Mardi Vendredi
Mercredi Lundi
Jeudi Lundi
Vendredi Lundi
Samedi Mardi
Dimanche Mercredi


IMPORTANT !
Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal
L'officier de l'Etat civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de Grande Instance tiendra lieu d'acte de naissance.


VOILA CE QUE J AI TROUVE LE 1er JOUR EST LE JOUR DE NAISSANCE et le 2e le dernier jour autorisé à faire la déclaration.
et OUI tu peux avec ta reconnaissance aller voir à la mairie si la naissance a eu lieu.

Répondre à papanicolas

20

Mika, le 5 jui 2009 à 21:08:14

Donc si j'ai bien compris, si je ne me présente pas dans les 3 jours c'est fichu, seule la mère sera sur l'acte ? Après va falloir passer par le tribunal ? C'est vraiment la galère pour certains pères...

Répondre à Mika

21

papanicolas, le 9 jui 2009 à 21:51:45

Reconnaissance avant l'accouchementtinou, le jeudi 27 novembre 2008 à 13:54:21
Signaler ce message aux modérateurs Ajouter à mes alertes (mes interventions)Statut : Non résoluBonjour,
le géniteur de mon bébé a reconnu celui-ci à mon insu, j'avais alors 2mois et demi de grossesse, on était déjà séparé et quand g accouché l'officier de l'état civile est venu à l'hôpital et a fait son travail, mon enfant a porté donc mon nom, j'ai eu un livret de famille. Le géniteur est allé voir le juge des affaires familiales, actuellement il porte son nom sans mon accord est-ce normal? est-ce la loi?
que puis-je faire?
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Répondre 1
tarasouris, le jeudi 27 novembre 2008 à 15:18:09+1Bonjour ,


Effectivement, la reconnaissance anticipée, qu'un père peut faire sans l'accord de la mère, puis le fait que les deux parents ne soient pas allés régulariser ensemble la déclaration de naissance, choisir le nom ou double-nom, fait que l'enfant porte le nom du parent qui l'a reconnu en premier .

C' est d'ailleurs la décision de justice qui a été rendue . Avez-vous connaissance de ce jugement et de ce qu'il contient, en dehors du port du nom ? Autorité parentale, par exemple ?

Il semblerait que ce père, par sa reconnaissance anticipée, par sa démarche de régularisation devant le JAF, ait bien l'intention d'assumer cette paternité que vous lui déniez ?

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.... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §

Répondre à papanicolas

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fox242, le 9 jui 2009 à 22:28:53

Bonsoir,
l'idéal est de faire la déclaration en cours de grossesse à la mairie de la ville où va naître l'enfant, ainsi même si la mère veut mettre l'enfant à son nom elle est bloquée car du fait de la première déclaration, l'enfant porte le nom de son père puisque c 'est lui seul qui la reconnu en premier.
Je pense qu'au si bien vous qu'elle êtes en mesure de demander un livret de famille chacun au motif que vous êtes séparés. Il existe un service de l'état civil près de chaque tribunal de grande instance et vous pouvez vous renseigner auprès de se service si il venait qu'à y avoir une difficulté quant au nom qui aurait été retenu par l'officier d'état civil.
Mais si la mère met de la mauvaise volonté en vous cachant la date d'accouchement et le prénom de votre enfant, empressez vous de saisir le juge aux affaires familiales compétent à savoir celui du domicile de l'enfant avant qu elle ne déménage et s'évapore dans la nature
Exposez la difficulté à son greffier qui vous dira quelle procédure engager et si l'avocat est obligatoire
Retirez également un dossier d'aide juridictionnelle si vos ressources sont faibles pour vous aider à couvrir les frais éventuels d'avocat et saisisez le jaf en bonne et du forme comme le greffier du service vous l'aura dit
un simple courrier de votre part ou une requête faite par un avocat.
Profitez en pour faire constater votre reconnaissance préalable et demander à ce que l'enfant porte votre nom de ce fait, demandez un droit de visite sur l'enfant et proposer une pension alimentaire.
La mère n'aura d'autre possibilité que de s'exécuter à moins pour elle d'entamer une procédure en contestation de paternité si selon elle vous n'êtes pas le père ce qu'elle ne fera pas si elle est certaine que vous êtes le père et sera ainsi obligée de se plier à la décision du magistrat sinon elle encourt des poursuites pénales. En effet si votre ex n'applique pas le jugement vous pouvez déposer plainte pour non représentation d'enfant
Vous de votre côté, vous devrez vous acquitter d'une pension alimentaire fixée en fonction de vos ressources et vous exposerez à des poursuites pénales si vous ne la payez pas
voilà je pense vous avoir tout dit ou presque lol
bon courage et donnez des nouvelles
catherine

Répondre à fox242

23

papanicolas, le 10 jui 2009 à 07:37:10

Bonjour, je vous remercie de votre réponse, que voulez vous dire quand vous dites "faire une déclaration en cours de grossesse" moi c'est une reconnaissance que j'ai fait, et faire constater c'est à dire montrer ma reconnaissance au juge?
merci beaucoup.
Nico

Répondre à papanicolas

26

fox242, le 10 jui 2009 à 09:52:57

Oui c est bien cela j'ai employé le terme de déclaration mais on parle bien de la meme chose à savoir la reconnaissance. En fait j ai employé le terme de déclaration car lorsque vous reconnaissez votre enfant comme vous l avez fait, c'est avant tout déclarer la grossesse en mairie et l aviser de la naissance prochaine d'un enfant et par le même dire que l enfant est de madame et de monsieur et par cette déclaration, c'est reconnaitre que madame et monsieur sont les parents donc reconnaissance d'un enfant avec les conséquences droit et obligation qui en découlent
Oui également, faire constater c est apporter la preuve au juge de ce que vous dites auquel cas le juge ne peut que "constater" que la reconnaissance a ete faite en temps et en heure et ce en lui en fournissant copie
Pensez toujours à conserver votre original et faites une copie, au besoin montrer l original mais pensez à bien le récupérer.

Répondre à fox242

24

papanicolas, le 10 jui 2009 à 07:42:03

Quand la mére va faire sa déclaration de naissance à la mairie, est ce que l'officier d'état civil peut lui dire qu'il y a une reconnaissance du pére, ou bien est ce que l'officier ne peut le voir ( n'ont ils pas un ordinateur ou tout est centralisé)quand meme ça simplifirer bien les choses non....

Répondre à papanicolas

25

fablaet, le 10 jui 2009 à 09:29:29

Bonjour papanicolas
ayant travaillé dans un service etat civil, voila quelques précsions

La reconnaissance peut etre effectué dans n importe quelle mairie de france par un des parent ou les deux
l enfant porte le nom de la 1er personne qui l a reconnue
si vous l avez reconnu au 2eme mois de grossesse il y a de forte chance que vous soyer le premier
si votre ex compagne accouche sans vous en avetir et qu'elle donne son nom à votre enfant, rien ne vous empeche de saisir le Tribunal de Grande Instance ou donnant comme preuve l acte de reconnaissanse que vous avez effectué auparavant.
votre ex compagne ne peut s opposer à la reconnaissance d un pere.

Répondre à fablaet

27

papanicolas, le 11 jui 2009 à 08:06:56

Je vous remercie de votre réponse,
la mére m'a enfin appelé le 10 juillet , ma fille est né le 4 juillet.
elle m'a juste dit de venir la voir dimanche aprés midi.
A+
nico

Répondre à papanicolas

39

semal, le 31 oct 2009 à 10:20:52

Bonjour papanicolas...


Alors vous en etes ou ?

Répondre à semal

40

papanicolas, le 31 oct 2009 à 22:44:09

Bonjour,
en juillet
J'ai fait connaissance avec ma fille à 10jours, c'est la grand mere maternelle qui est allé à la mairie déclarée la naissance , elle l'a déclaré sans pére, j'étais fou de colère....la mère continuait de dire que ma reconnaissance était fausse, ma mère lui a expliqué que ma reconnaissance était bel et bien vrai, qu'il fallait juste que le pére envoit une copie au procureur et que c'est le procureur qui disait à la mairie d'enregistrer l'acte et qu'elle ne pourrait rien faire, que le premier qui reconnait l'enfant donne son nom à l'enfant.
Prise de panique elle m'a appelé de suite et ma fixée unRdV pour la mairie, ou nous avons fait ensemble
le changement de nom, mais elle a lourdement insisté pour que ce soit le sien de nom en premier.
Donc je me suis dit le plus important c'est que ma fille est un pére donc nous nous sommes mis d'accord pour le
double nom.
en Aout
Ensuite viens le soucis des visites, je peux venir quand je veux sauf la semaine.........
donc le weekend, elle ne veut pas faire de convention, tout doit se passer à l'amiable (son amiable)elle ne
veut pas de pension.
En septembre plus rien de va, comme je cherche du travail et que je suis avec une nouvelle copine, il y a toujours quelquechose qui fait que je ne peux y aller.
En octobre
STOP ça suffit je suis patient mais faut pas pousser, j'ai pris un avocat.
Une audience aura lieu en décembre, demande de fixation de pension+droit de visite un jour par semaine + 1 week end sur 2 .
A ce jour ça se passe assez bien, elle y met de la bonne volonté et je peux profiter un peu de bon moment avec ma fille.
Je remercie les personnes qui m'ont soutenu et conseillé.

Répondre à papanicolas

41

semal, le 1 nov 2009 à 08:08:52

Bonjour papanicolas.

Ca a l'air de plus ou moins bien ce passer, ce qui n'est pas plus mal.
Vous avez raison de passer au JAF, avec ou sans avocat ,(c'est obligatoire d'en prendre un ?),
autant pour elle que pour vous, vous aurez tout les deux l'esprit plus tranquille.

Pour ma part, je suis au debut.La maman est enceinte, on est séparé et ne répond plus au téléphone.
Elle doit déménager, Vue comment cela part, j'ai peur d'avoir aussi recours au procureur de la république
pour faire valoir mes droits et ma reconnaissance, si je ne trouve pas ou elle accouche.

Comme je le disais je ne suis qu'au début, peu être mettras t'elle de l'eau dans son vin d'ici l'accouchement ?
Je l'espère du fond du coeur...

Je vous souhaite plein de bonheur, avec votre fille, et votre nouvelle copine.

Merci de repasser donner des nouvelles.

Répondre à semal

42

papanicolas, le 2 nov 2009 à 14:07:58

Pour l'avocat c'est pas obligatoire mais c'est vivement conseillé, dans mon cas comme nous avons du mal à discuter calmement, j'explique à mon avocat comment je vois les choses, de son coté elle explique aussi ce qu'elle veut au sien, et en fait ça se passe bien comme ça.
Je ne sais pas comment ça sera le jour de l'audience devant le juge c'est le 10 décembre, j'espère que je pourrais la prendre chez mes parents au moins un après midi pour la semaine de Noel.

Voilà, courage, on peut y arriver mais je reconnais que c'est moralement épuisant, me reste à trouver un boulot et un appart.

Nico.

Répondre à papanicolas

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 semal, le 3 nov 2009 à 12:29:33

L'accouchement est pour le printemps environs, j'espere que d'ici là, on comuniqueras, et on s'entendras s'en passer par le JAF.

Maintenant, si elle reste dans cette optique de ne plus me parler, je prendrais donc un avocat si c'est conseillé.

Je vous souhaite plein de courage, d'ici le 10/12...


A bientôt.

Répondre à semal