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CRP et création d'entreprise

Dernière réponse le 12 sep 2009 à 01:59:14 paullerino, le 7 jun 2009 à 15:16:12 
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Bonjour,
Je me pose quelques questions concernant la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).
Je suis en train de réfléchir à la création d'une société avec quelques (futurs) associés, suite à un licenciement économique inéluctable dans quelques semaines.
Nous envisageons de créer une SARL avec un capital modeste, et de travailler sans aucune rémunération le temps de tester la faisabilité de notre modèle économique.
Pour cela nous envisageons d'accepter une CRP.
Mais nous n'arrivons pas à déterminer si c'est possible, le problème potentiel étant que nous n'avons besoin d'aucune formation complémentaire pour retrouver un emploi dans notre domaine de compétences.
Par contre nous avons besoin de temps pour lancer la machine.
D'où ma question : pouvons nous bénéficier d'une CRP, sachant que durant les 8 mois de cette CRP :
- nous serons associés co-gérants d'une SARL
- nous n'aurons aucune rémunération ni contrat de travail
- nous devrons émettre et encaisser des factures

Merci pour vos réponses

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1

marionu, le 23 jun 2009 à 23:31:31
  • +1

Bonjour,

Est-ce que vous avez des nouvelles concernant cumul CRP et création d'entreprise depuis votre message?
Je me trouve dans le même cas de figure. Licenciement économique fin avril 2009 -- acceptation CRP2 (indemnité 12 mois).
Je voudrais créer une SARL avec un autre architecte au plus vite possible.
Un expert comptable nous a conseillé de se mettre en SARL en étant à 50-50 (deux gérants -- dont aucun majoritaire, sinon déclaration URSAF nécessaire). Nous nous verserons aucun salaire (éventuellement versement des dividendes possible), nous n'aurons dont pas de revenus déclarés concernant les Assedic -- continuation cotisations CRP.
Mais il faut encore évaluer si la demande de l'ACCRE + aide à la création d'entreprise ne sont pas plus avantageuses.
...Possiblité de demande de l'aide à la création de 50% des droits ouverts après un mois et 50% après 6 mois. Est-ce que vous savez les montants pris en compte sont basés sur la CRP, ou est-ce qu'il faut basculer à l'ARE??


Cordialement
Marion

   
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2

JEAN, le 11 sep 2009 à 17:57:20

Bonjour

J'ai lu votre message et je voulais savoir si vous aviez créer votre SARL.

Je suis avec un ami dans une future situation de Licenciement Economique avec une CRP qui nous sera proposé à terme.

Notre objectif est la création d'une nouvelle entreprise avec l'apport de nos indemnités légales.

Nous avons déjà compris via des articles qu'il est possible de toucher l'ARE classique (Allocation de Retour à l'Emploi) pendant 15 mois si nous ne percevons pas de salaires durant cette période (validé par une attestation en Assemblée Générale)

Toutefois nous nous posons à ce stade les mêmes questions que vous... Est ce que nous pouvons profiter de l'ASR (Allocation Spécifique de Reclassement) liée au CRP (Convention de Reclassement Personnalisée) car elle est plus généreuse (80% de notre ancien salaire Brut durant désormais 8 mois + 4 mois à 70%) ??
Ou serons nous obligé de nous contenter de l'ARE ??

Nous avons surtout besoin de cette information pour notre Business Plan car les charges salariales seraient fortement allégés...

Nous sommes donc preneur sur tous conseils que vous pourriez nous donner au travers de votre récente expérience...

Cordialement

   
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3

 marionu, le 12 sep 2009 à 01:59:14

Bonjour Jean,

Voila les infos au jour d'aujourd'hui concernant le cumul allocations chômage et création d'entreprise.
2 possibilités:

-capital:
le pôle emploi calcule vos droits CRP + ARE.
50% de ce montant sont rétenu pour vos droits chômage si votre entreprise ne marchera pas. Les autres 50% vous sont payés en capital. 25% au démarrage d'entreprise, 25% après 6 mois.

-maintien partiel des allocations:
dans ce cas on vous bascule automatiquement en ARE.
Le maintien est max. 15 mois possible et il est partiel.
pour calcal voir question 3 sur site suivant:
http://www.netpme.fr/...
Si vous ne vous versez pas de salaire un salaire forfaitaire de €580,- est appliqué.
A la fin de l'année un ajustement est fait par le pôle emploi. Soit il vous complète si vos revenus réels sont inferieurs ou il vous demande de rembourser le trop perçu.
le maintien partiel est surtout intéressant si votre ancien salaire était trés élevé (cadre..)

Il faut donc mieux profiter un max de votre CRP pour la préparation de votre entreprise (recherche clientèle, comm,...) et créer l'entreprise au plus tard possible.

cordialement

   
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