Heures exonérées
albatruk
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nitbaheu - 3 janv. 2011 à 20:27
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7 juin 2009 à 16:08
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Pour faire simple, les heures supp Loi tepa vous sont payées nettes de cotisations sociales pour le salarié et en plus, elles ne rentrent pas dans votre salaire imposable. En gros, c'est comme si votre employeur vous payait en espèce, au black... mais de façon toute légale.
OK ?
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albatruk
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7 juin 2009 à 17:32
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ok,
Je viens de regarder mes fiches de salaires, seules les heures supp à 25% sont indiquées plus bas dans les déductions loi TEPA et donc re créditées pour le calcul du salaire net. Les heures à 100% ne sont pas prisent en compte, logique en effet...
Me reste donc à savoir si les heures à 25% exonérées offre une déduction équivalente pour les impôts par rapport aux heures supp à 100%
D'après ce que j'ai pu lire sur le net, ce sont les montants cumulés dans l'année fiscale des heures supp exonérées qui est déductible, et non pas le montant de toutes les heures supp.
Dans la mesure où les heures qui me sont payées à 100% ne sont pas soumises à exonération, elles n'apparaissent pas dans les déductions de la loi TEPA, j'imagine donc que ces heures sont imposables, correcte ???
a+
Je viens de regarder mes fiches de salaires, seules les heures supp à 25% sont indiquées plus bas dans les déductions loi TEPA et donc re créditées pour le calcul du salaire net. Les heures à 100% ne sont pas prisent en compte, logique en effet...
Me reste donc à savoir si les heures à 25% exonérées offre une déduction équivalente pour les impôts par rapport aux heures supp à 100%
D'après ce que j'ai pu lire sur le net, ce sont les montants cumulés dans l'année fiscale des heures supp exonérées qui est déductible, et non pas le montant de toutes les heures supp.
Dans la mesure où les heures qui me sont payées à 100% ne sont pas soumises à exonération, elles n'apparaissent pas dans les déductions de la loi TEPA, j'imagine donc que ces heures sont imposables, correcte ???
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albatruk
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9 août 2013
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7 juin 2009 à 16:12
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Re,
Ok, merci pour cette réponse claire et précise.
J'imagine que les heures supplémentaires à 100% ne sont pas concernées par cette exonération, correcte??
Ensuite, par rapport aux impôts, comment les heures à 25% et 100% sont-elles comptabilisées??
Je demande tout ceci, car je me demande si les heures à +25% ne seraient-elles pas à la limite d'être plus intéressantes que les heures à +100%
Merci, a++
Ok, merci pour cette réponse claire et précise.
J'imagine que les heures supplémentaires à 100% ne sont pas concernées par cette exonération, correcte??
Ensuite, par rapport aux impôts, comment les heures à 25% et 100% sont-elles comptabilisées??
Je demande tout ceci, car je me demande si les heures à +25% ne seraient-elles pas à la limite d'être plus intéressantes que les heures à +100%
Merci, a++
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7 juin 2009 à 16:59
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Les Heures supp à 100% sont aussi éligibles à la Loi TEPA mais il faut vérifier que les conditions d'application des heures supp à 100% ( dépassement du plafond HS pour la semaine ) sont respectées.
Pour les impots : très simple, les HS Tepa ne se déclarent pas car retirées du salaire imposable.
La loi TEPA est très intéressante pour les salariés à 25 , 50 ou 100%
CDT
Pour les impots : très simple, les HS Tepa ne se déclarent pas car retirées du salaire imposable.
La loi TEPA est très intéressante pour les salariés à 25 , 50 ou 100%
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albatruk
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7 juin 2009 à 17:14
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re,
Je ne suis pas certains de bien comprendre, sur ma fiche de salaire, il est clairement indiqué :
heure supplémentaires à 25% exonérées
Par contre les heures à 100% (dans mon cas, correspondant aux jours fériés travaillés) :
heures supplémentaires à 100%
>>pas de mention d'exonération.
Pour être plus précis, je suis sous les 35h (+2h30 correspondant aux pauses) , en gros je travaille rarement plus de 42h30 (soit 44h30 avec les pauses).
Si j'ai bien tout suivi, j'ai l'impression que sont exonérés les heures supplémentaires à 100% mais lorsqu'il y a dépassement du plafond HS.
Merci, pour toute réponse, a+++
Je ne suis pas certains de bien comprendre, sur ma fiche de salaire, il est clairement indiqué :
heure supplémentaires à 25% exonérées
Par contre les heures à 100% (dans mon cas, correspondant aux jours fériés travaillés) :
heures supplémentaires à 100%
>>pas de mention d'exonération.
Pour être plus précis, je suis sous les 35h (+2h30 correspondant aux pauses) , en gros je travaille rarement plus de 42h30 (soit 44h30 avec les pauses).
Si j'ai bien tout suivi, j'ai l'impression que sont exonérés les heures supplémentaires à 100% mais lorsqu'il y a dépassement du plafond HS.
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7 juin 2009 à 17:28
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c'est logique