Heures exonérées

albatruk Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 - 7 juin 2009 à 15:42
 nitbaheu - 3 janv. 2011 à 20:27
Bonjour,
J'aimerai savoir ce que les heures supplémentaires à 25% exonérées nous apportes concrètement ???
Quelles en sont les répercussions sur nos salaires, mais aussi sur les déclarations d'impôts sur les revenus...

Merci, a+

7 réponses

expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 157
7 juin 2009 à 16:08
Pour faire simple, les heures supp Loi tepa vous sont payées nettes de cotisations sociales pour le salarié et en plus, elles ne rentrent pas dans votre salaire imposable. En gros, c'est comme si votre employeur vous payait en espèce, au black... mais de façon toute légale.

OK ?
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albatruk Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 2
7 juin 2009 à 17:32
ok,
Je viens de regarder mes fiches de salaires, seules les heures supp à 25% sont indiquées plus bas dans les déductions loi TEPA et donc re créditées pour le calcul du salaire net. Les heures à 100% ne sont pas prisent en compte, logique en effet...

Me reste donc à savoir si les heures à 25% exonérées offre une déduction équivalente pour les impôts par rapport aux heures supp à 100%

D'après ce que j'ai pu lire sur le net, ce sont les montants cumulés dans l'année fiscale des heures supp exonérées qui est déductible, et non pas le montant de toutes les heures supp.

Dans la mesure où les heures qui me sont payées à 100% ne sont pas soumises à exonération, elles n'apparaissent pas dans les déductions de la loi TEPA, j'imagine donc que ces heures sont imposables, correcte ???

a+
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albatruk Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 2
7 juin 2009 à 16:12
Re,
Ok, merci pour cette réponse claire et précise.

J'imagine que les heures supplémentaires à 100% ne sont pas concernées par cette exonération, correcte??

Ensuite, par rapport aux impôts, comment les heures à 25% et 100% sont-elles comptabilisées??

Je demande tout ceci, car je me demande si les heures à +25% ne seraient-elles pas à la limite d'être plus intéressantes que les heures à +100%

Merci, a++
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expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 157
7 juin 2009 à 16:59
Les Heures supp à 100% sont aussi éligibles à la Loi TEPA mais il faut vérifier que les conditions d'application des heures supp à 100% ( dépassement du plafond HS pour la semaine ) sont respectées.
Pour les impots : très simple, les HS Tepa ne se déclarent pas car retirées du salaire imposable.
La loi TEPA est très intéressante pour les salariés à 25 , 50 ou 100%
CDT
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albatruk Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 2
7 juin 2009 à 17:14
re,
Je ne suis pas certains de bien comprendre, sur ma fiche de salaire, il est clairement indiqué :
heure supplémentaires à 25% exonérées

Par contre les heures à 100% (dans mon cas, correspondant aux jours fériés travaillés) :
heures supplémentaires à 100%
>>pas de mention d'exonération.

Pour être plus précis, je suis sous les 35h (+2h30 correspondant aux pauses) , en gros je travaille rarement plus de 42h30 (soit 44h30 avec les pauses).

Si j'ai bien tout suivi, j'ai l'impression que sont exonérés les heures supplémentaires à 100% mais lorsqu'il y a dépassement du plafond HS.

Merci, pour toute réponse, a+++
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expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 157
7 juin 2009 à 17:28
c'est logique
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Est ce que les exonérations seront poursuivies en 2011 ?
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