High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Dépot de garantie dans SCI et dette dans ISF

bergenthe, le 7 jun 2009 à 19:11:44 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Le dépôt de garantie perçu par une SCI peut il être considéré comme une dette par les associés de cette SCI, dans leur déclaration ISF ?

Meilleures réponses pour « Dépot de garantie dans SCI et dette dans ISF » dans :
Location : remboursement du dépôt de garantie Voir
Caution Loca-Pass : réduction et avance du dépôt de garantie VoirLe dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux (appelée souvent "caution") a été réduit de deux à un mois de loyer hors charges par la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat. Dans sa campagne d'information, le...
Nouvelle loi sur la location : loyers et dépots de garantie VoirDans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, dispositif législatif actuellement encore en cours de discussion parlementaire, les personnes locataires bénéficieront de deux nouvelles mesures. 1. L'augmentation des loyers est actuellement...
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide