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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession litigieuse, j'ai besoin de connaitre le propriétaire officiel d'un appartement à Paris. Selon moi, il est possible que les droits de successions successifs n'aient jamais été payés et je n'ai aucune idée du montant des amendes.
J'ai besoin du nom du propriétaire. S'il s'agit de mon grand-père, il est décédé en 1973. Cela devrait faire une terrible amende.
Vous pouvez prendre contact (d'abord par téléphone) la Conservation des Hypothèques dont dépend le bien. On vous indiquera la marche à suivre et le coût de la demande. Vous connaîtrez ainsi que le propriétaire du bien en question.
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