Bonjour,

Nous venons d'apprendre que notre fosse sceptique n'est pas aux normes (manque filtre sable drainé) et estimons que nous avons été victimes d'un vice caché à ce sujet.

Nous avions exprimé nos doutes concernant le diagnostic soumis avec le compromis vu qu'il datait de 2006 et avions exigé qu'une nouvelle inspection soit effectuée. L'agence nous avait alors certifié (par email dont nous avons gardé une copie) que le diagnostic était toujours valable, les normes n'ayant pas été modifiées depuis.

Cependant, il semblerait qu'un changement dans la loi fin 2006, ait bien rendu l'installation d'un filtre à sable obligatoire plutôt que de l'estimer comme "une amélioration à apporter au système d'assainissement" (selon le diagnostic en question).

Nous avons questionné la personne ayant réalisé le diagnostic qui nous a confirmé que les propriétaires avaient bien été informés du changement incessant et du besoin de réaliser les travaux dans un avenir proche (par contre aucune preuve écrite de ceci).

Quel recours avons-nous auprès de l'agence et/ou les anciens propriétaires? Nous demandons une participation minimum de 50% aux travaux vu que ces frais auraient fait partie de notre négociation de prix d'achat.

Ce problème relève-t-il du domaine des vices cachés?

D'avance merci!