Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Déblocage compte bancaire apres décès

Dernière réponse le 20 jun 2009 à 17:05:46 Nahema, le 8 jun 2009 à 17:08:17 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

ma mère est décédée voici deux ans, nous sommes deux enfants, dont un vit à l'étranger et ne donne plus de nouvelles.
La banque a envoyé un courrier aux deux enfants, pour liquider le compte,
j'ai signé les papiers mais pas mon frère.
- Le courrier de la banque pour mon frère est revenu avec mention "n'habite pas à l'adresse indiqué".
Aujourd'hui la banque me demande de me porter fort pour cloturer le compte et d'assumer la responsabilité entière et totale et leur assurant qu'après encaissement du chèque je m'engageais à en donner la moitié à mon frère.
Je voudrais savoir avec certitude d'une part si la banque à le droit de me demander celà?
d'autre part, ne sachant pas ou est mon frère que puis-je faire de la somme qui lui revient?
Que dois-je faire pour me protéger contre toutes éventuelles situations
Merci de votre réponse

Meilleures réponses pour « Déblocage compte bancaire apres décès » dans :
Comptes bancaires à l'étranger et paradis fiscaux Voir Le projet de loi de Finances rectificative pour 2008 prévoit de renforcer la fraude fiscale et l'ouverture non-déclarée de comptes bancaires dans les paradis fiscaux. L’article 1649 A du code général des impôts impose aux personnes physiques,...
Compte bancaire et compte professionnel VoirLe banquier qui exécute les ordres de ses clients n'a pas de pouvoir d'appréciation sur les opérations qui lui sont demandées, ni sur leur licéité ni sur leur opportunité. Les opérations menées par le titulaire d'un compte sont donc de sa seule...

1

Marie S, le 8 jun 2009 à 17:18:40
  • +1

IL est bien évident que le notaire et la banque vous demandent de faire cette démarche pour ne pas que la situation s'éternise.

Vous avez la possibilité d'ouvrir un compte et de déposer la part de votre frère au cas ou il serait retrouvé.

Si vous ne faites rien, la somme ira sur un compte sequestre.

Répondre à Marie S

2

nahema, le 8 jun 2009 à 18:30:00

Merci pour cette réponse rapide. Toutefois, il n'y a pas eu de notaire pour la succession (trop peu d'argent), je voudrais ma part, bien si possible, et que la part de mon frère soit bloquer sur un compte bancaire. Mais je crois qu'il y a des intéret pour suivi de compte dans les banques.
C'est quoi un compte de sequestre?

Répondre à nahema

3

 joelle xaviere, le 20 jun 2009 à 17:05:46

Merci pour cette réponse rapide. Toutefois, il n'y a pas eu de notaire pour la succession (trop peu d'argent), je voudrais ma part, bien si possible, et que la part de mon frère soit bloquer sur un compte bancaire. Mais je crois qu'il y a des intéret pour suivi de compte dans les banques.
C'est quoi un compte de sequestre?

Répondre à joelle xaviere