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PERMIS PROBATOIRE RECUPERATION DE 2 POINT PAR

Dernière réponse le 28 nov 2009 à 20:50:57 MARIANETTE, le 8 jun 2009 à 17:32:32 
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Bonjour,


J'AI OBTENU MON PERMIS EN AOUT 2007 : PERMIS PROBATOIRE.EN MARS 2009, JE SUIS CONTROLE POSITIF / 1.13 G D'ALCCOL RESULTAT ANNULATION ADMINISTRATIVE DE PERMIS PENDANT 2 MOIS ET JE SUIS BIENTOT CONVOQUE DEVANT LE DELEGUE DU PROCUREUR.VU QUE J AVAIS 1 AN DEMI DE PERMIS LORS DU CONTROL, LA "(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 23 IV Journal Officiel du 7 mars 2007 en vigueur le 31 décembre 2007) ME PERMETTRA T ELLE DE SAUVER MON PERMIS? EN EFFET SI J'AI BIEN COMPRIS DEPUIS CETTE DATE, PENDANT LA DUREE PROBATOIRE ON RECUPERE 2 POINTS PAR AN.MAIS MOI J'AI OBTENU MON PERMIS QUELQUES MOIS AVANT CETTE LOI .MERCI DE ME REPONDRE

Meilleures réponses pour « PERMIS PROBATOIRE RECUPERATION DE 2 POINT PAR » dans :
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ted, le 2 jui 2009 à 21:57:46
  • +1

Il m'est arrivé exactemet la meme chose pratiquement aux memes dates
obtention permis probatoire novembre 2007
arretation pour conduite en etat d'ébriété: fevrier 2009
taux : 0.8
--> 1 nuit en garde a vue , composition pénale : stage
mon nombre de points actuellement est de 0 d'apres ce quej'ai vu le le site de consultation des points du gouvernement

si quelqu'un pouvais me dire si il y a moyen que je sauve mon permis ca m'arrangerais beaucoup !!!

merci

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trucmuch50, le 11 nov 2009 à 18:25:29

Bonjour, il est arrivé exactement la même chose à mon fils...permis obtenu en juillet 2007, contrôle positif en juillet 2009, il a un permis probatoire à 6pts, or d'après le nouveau décret les permis obtenus à partir du 1er janvier 2008 ont 6 points la première année, puis la deuxième 2 points sont ajoutés, la troisième encore 2 pts jusqu'à obtention des 12 points au bout de trois ans. La logique des choses devant le principe d'égalité des citoyens devant la loi, aurait été qu'il ait 8 points sur son permis lors de ce contrôle.
Nous avons écrit au préfet et son "dossier" a été transmis au centre des permis à Paris, pour l'instant j'attends qu'ils me répondent, en effet toute administration se "doit " de répondre dans les 30 jours, s'ils ne répondent pas, je vais probablement alerter les journaux, et , après renseignement, saisir un tribunal.
Il faut se serrer les coudes dans ce genre de situation absolument injuste!!!

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galgante, le 28 nov 2009 à 18:46:15

Bonjour,
Il m'est arrivé pratiquement la même chose, j'ai eu mon permis en janvier 2007, et un retrait de 6 points fin novembre 2009.
Je suis très intéressé par les résultats de cette affaire, car il n'est pas normal que la rétroactivité ne s'applique pas...
Cordialement.

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 trucmuch50, le 28 nov 2009 à 20:50:57

Merci pour ce message, en fait je crois que la meilleure solution est d'aler voir le député de votre région, je prends un RV dés lundi, et on se tient informés, je n'ai pas encore eu le temps d'alerter comme je vous l'avais écrit, croyez bien que je vais le faire. Ce qui m'étonne le plus c'est qu'on ne soit pas si nombreux sur ce forum...
On se tient mutuellement informés, d'accord?
Bien à vous

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