Licenciement pour ne pas avoir reçu mon arrêt

Question

Bonjour,

Un ami cadre a été arrêté le 01/04/09 pour 1 mois, puis prolongé jusqu'au 31/05.
Il avait pré-avisé sa hiérarchie (message vocal sur portable éteint de son hiérarchique)
Il a posté (courrier normal) le CERFA le 02/04.
Il est convoqué à un entretien pour le 28/04 en vu d'un licenciement, assorti d'une mise à pied à titre conservatoire: il ne peut s'y rendre (malade+arrêt de travail+convocation à 500kms de chez lui).
Il est licencié à compter du 12/05 pour faute grave. Motifs:
-non réception du 1er l'arrêt de travail par la société et pas pré-avisée, (ils disent bien avoir reçu la prolongation)
-missions transmises par mail le 20/03 non effectuées (mon ami n'a pas reçu ce mail et ne peut plus le prouver car les mails ne s'enregistre pas sur l'ordi: les mails sont enregistrés sur un serveur de la société que l'on consulte à distance, et mon ami ne peut plus accéder à ce serveur de puis le 12/05.).

N'y a t-il pas abus?? Que peut-on lui conseiller de faire. il a 58 ans....................

Mon ami n'a pas de contrat de travail depuis le 01/12/2006 date d'entrée dans sa société.

D'avance, merci pour vos avis

GCousin · Accepted Answer

D’abord, sur le contrat de travail, il n’y a pas, a priori, de problème. L’absence de contrat écrit fait simplement présumer un CDI à temps plein.

Sur le licenciement, je suis mitigé. A mon avis il y a moyen de faire quelque chose, mais il faudrait vraiment aller dans le détail, ce qui est difficile sur un forum.

La Cour de Cassation considère généralement que si un employeur est confronté à une absence injustifiée d’un salarié, il doit le mettre en demeure de reprendre son poste avant d’envisager un licenciement.

Cependant, vous parlez de missions. Cela veut-il dire que votre ami est prestataire de service ? Si tel est le cas, comment pourrait-on prouver que l’employeur connaissait son absence ?

Que disent ses bulletins de paie d’avril et mai ? Font-ils état d’un arrêt maladie ou d’une absence injustifiée ?

GCousin · Answer

Normalement, une mise en demeure se fait par lettre recommandée AR.

Je dirais que le cas de votre ami est "plaidable", même s'il y a aussi de petits points négatifs dus au circonstances particulières dans lesquelles il exerce son activité.

Une question encore : l'absence injustifiée qui figure sur ses bulletins de paie remonte-t-elle au premier jour de son arrêt maladie ? Si c'est le cas, ça peut vous autoriser à faire valoir que l'employeur a eu connaissance de son absence dès le premier jour, et qu'il est malvenu de lui reprocher de ne pas avoir honoré certaines missions.

De toutes façons, je lui conseille vivement de prendre contact avec un avocat (c'est que je conseille en premier, forcément, puisque j'appartiens au barreau de Paris), ou un syndicat, afin de tenter une négociation amiable avec l'employeur.

Si aucun accord ne peut être trouvé, je conseille tout de même de tenter une procédure prud'homale. Le succès n'est pas garanti à 100 %, mais le jeu en vaudrait la chandelle, surtout si votre ami a beaucoup d'ancienneté dans cette société.

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