Contrat brasseur

david65 - 8 juin 2009 à 18:58
 rico - 10 avril 2013 à 11:36
Bonjour,
Je suis actuellement entrain de vendre mon bar, et j'ai un contrat brasseur, les nouveaux clients ne souhaite pas continuer avec cette brasseries.

Comment puis-je faire pour cloturer ce contrat?
Y a t'il des "techniques" judiciaires pour eviter de payer des indemnitées de rupture de contrat?

Merci d'avance pour vôtre aide.
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3 réponses

Ces contrats de biéres sont un vrai problème et une entrave à la liberté de la concurrence; c'est aussi surement une des raisons de la crise actuelle dans les CHR.
Il n'éxiste pas de martingale pour se sortir d'un contrat. Il faut l'éxaminer en détails, pour cela je te conseille de consulter un juriste.
Quelques pistes:
Les leaders qui normalement n'ont pas le droit de faire des contrats de plus de 5 ans s'arrangent souvent pour faire des successions de contrats, annulés par anticipation ,mais qui se suivent les uns aux autres et qui ont pour but de détourner la reglementation europeenne pour lier le client sur plus de 5 ans.
Quand le distributeur est une filiale de brasserie, elle cautionne la brasserie, ce qui n'a aucun sens,et en tire un contrat pour les autres boissons que la biére.
les prestations terrasses, pressions etc.. sont t'elles valorisées à leur prix normal?
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