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Non paiement d'une decision de jugement

Dernière réponse le 8 jun 2009 à 20:08:31 suzie2, le 8 jun 2009 à 19:46:09

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Bonjour,
j'ai été condamné à un paiement de 2000€ à mon ex. le jugement a été fait n'importe comment, mais ne peut plus faire appel
j'aimerais savoir ce que je risque si je ne paie pas surtout que mon avocat n'a pas fait son travail.
merci

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Dansemacabre, le 8 jun 2009 à 19:47:08

Une saisie sur compte et salaire, et éventuellement vos biens.

Répondre à Dansemacabre

suzie2, le 8 jun 2009 à 19:49:02

Vous avez deja eu le cas?
je n'ai pas de biens.
et mon salaire est le smic

Répondre à suzie2

suzie2, le 8 jun 2009 à 19:51:44

Ils ne font pas appel à un huissier avant pour un arrangement de paiement?

Répondre à suzie2

Dansemacabre, le 8 jun 2009 à 19:53:56

Pas forcément. Votre ex peut obtenir à votre encontre une injonction de payer qu'il peut faire exécuter par un huissier. Vous pourrez éventuellement essayer de faire arrêter la procédure en proposant un règlement, mais votre ex ne sera pas obligé de l'accepter.

Répondre à Dansemacabre

suzie2, le 8 jun 2009 à 19:56:05

Si on accepte de regler une somme minime environ 40€/mois, ce n'est pas un refus de payer surtout si l'on peut pas payer

Répondre à suzie2

Dansemacabre, le 8 jun 2009 à 19:57:40

Cela s'appelle un arrangement à l'amiable, que votre ex n'est pas obligé d'accepter, d'autant plus s'il a dû demander une injonction de payer.

Répondre à Dansemacabre

suzie2, le 8 jun 2009 à 19:59:21

Pour le moment je n'ai pas de reponse de l'adversaire et mon avocat reste injoignable, malgre divers message laissé.
que faire dans ce cas?

Répondre à suzie2

Marie S, le 8 jun 2009 à 20:02:27

Proposez à l'huissier de payer par mensualités en expliquant votre situation, si votre ex accepte ça fonctionne.
Mais ne refusez pas de payer d'emblée vous vous exposeriez à une saisie attribution sur vos compte ou sur votre paye !
Pas besoin de jugement dans ce cas là, il y en a déjà un et pour cause...

Répondre à Marie S

suzie2, le 8 jun 2009 à 20:08:31

Ok merci
je n'ai pas encore eu de visite de huissier et mon avocat reste injoignable
dois je passer d'abord par l'avocat ou attendre un huissier pour faire un echelonnement de paiement?
merci de votre reponse

Répondre à suzie2

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