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Opposition a tiers detenteur

Résolu
lajaquette Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 - 9 juin 2009 à 02:21
lajaquette Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 - 9 juin 2009 à 15:28
Bonjour,

j'aimerais savoir,comment est ce possible,qu'apres une clôture de retablissement personnel,
effaçant la dette de plein droit et laissant les depens a charge du tresor public,en date 2008,
ce même tresor public envois au notaire un avis a tiers detenteur sur creances de sommes d'argent,
en 2009???

1 réponse

Réponse 1 / 1
pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 122
9 juin 2009 à 08:44
Bonjour,
Sont ce les mêmes créances qui figurent sur l'opposition et sur le rapport de la BDF?
Si oui : allez au Trésor faire annuler l'OTD
Si non : allez au Trésor payer...
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lajaquette Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009
9 juin 2009 à 15:28
bonjour,
tout d'abord,merci d'avoir repondu si vite,oui ce sont les même creances.
je vais faire un courrier au tresor pour annuler,je vous remercie.

lajaquette
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