Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Frais de succession, donnation partage

Dernière réponse le 9 jun 2009 à 19:13:34 KIKI, le 9 jun 2009 à 13:40:01 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'aimerai connaitre les frais de succession + frais de notaire et hypothèque concernant une donnation pour biens immobiliers (deux maisons à nos deux enfants) sachant qu'il y a un actif de 243 000 € apres deduction des abbatements (deux fois 156 000 €) et 40% d'abbatements en raison de mon âge (63ans). Ce bien vient d'un héritage de ms parents. Merci de votre réponse rapide. Cordialement.

Meilleures réponses pour « frais de succession, donnation partage » dans :
ISF, droits de succession et délais de prescription VoirEn matière de droits d’enregistrement et d’impôts indirects (droits de succession, de donation, ISF, etc.), le délai de prescription normal est de trois ans (plus l’année en cours). Ainsi, une déclaration d’impôt sur la fortune ou une déclaration...
Les avantages de la donation-partage VoirLa donation-partage est un outil de transmission efficace pour tous ceux qui veulent éviter les inconvénients de toute succession mal préparée. Comme son nom l'indique, la donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou...
Calcul des droits de succession : barème 2009 VoirLe calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...

1

 actif, le 9 jun 2009 à 19:13:34

C'est pour un devis gratuit ????????????????????????????????
- http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
- http://vosdroits.service-public.fr/...
Allez, au boulot, maintenant ! Il ne vous reste plus que les frais à la Conservation des Hypothèques à chercher...

Répondre à actif