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Caution solidaire + locapass

apouette - Dernière réponse le 25 oct. 2009 à 10:29
Bonjour,
J'ai trouvé un logement en location et le propriétaire me demande à la fois une garantie locapass et une caution solidaire. Quel est l'intérêt ? Le Locapass n'est-il pas suffisant ? Si j'accède à sa demande, dois-je annexer au contrat de location un document qui spécifie qu'il doit d'abord s'appuyer sur le locapass avant de s'adresser à la caution solidaire ?
Merci de vos réponses
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Attention concernant le loca-pass, tout dépend de quelle aide il s'agit !

Il s'agit de deux aides, l'AVANCE LOCA-PASS et la GARANTIE LOCA-PASS, distribuées par les organismes 1 % Logement pour devenir locataires.

    *      L' AVANCE LOCA-PASS : Les organismes 1 % Logement avancent gratuitement sous forme de prêt le dépôt de garantie demandé par le propriétaire quand le locataire signe son contrat de location. Ce prêt sans intérêt est remboursable en 36 mensualités maximum.

    *      La GARANTIE LOCA-PASS : Les organismes 1 % Logement prennent l'engagement auprès du propriétaire d'assurer pendant 3 ans à compter de l'entrée dans le logement, le paiement d'un nombre maximal de 18 mensualités en cas d'impayé. 


Rien n'interdit au bailleur d'exiger un garant physique en plus de la garantie loca-pass qui ne couvre que 18 mensualités et vous n'avez pas à lui imposer quel est celui à solliciter en premier, manquerait plus que ça !
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C'est bien de la garantie Locapass dont je parle.

D'après votre réponse, je comprends que le Locapass couvre seulement 18 mensualités.

Je comprends donct que le propriétaire demande une caution solidaire pour le cas d'autres mensualités échues au-delà de 18 mensualités échues.

Ma question me semble donc légitime : écrire noir sur blanc que la caution solidaire vient après le Locapass, c'est la garantie pour ma caution solidaire de ne devoir intervenir qu'en dernier recours.

Je précise que je vais prendre le bien en colocation et qu'il y a une clause de solidarité.

Il n'est pas question pour moi d'imposer, mais bien de proposer. Un contrat de location, comme tout contrat, ça se négocie.

Si d'autres personnes veulent compléter la première réponse et confirmer ma vision des choses, je les en remercie d'avance.
Lilipucienne- 12 août 2009 à 11:58
Chose étrange : un agent immobilier m'a confirmé qu'on ne pouvait pas cumuler les 2 garants...
Auriez vous quelques éléments de réponse ?
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Je suis propriétaire et j'ai loué mon appartement via une agence immobilière (n° 1 sur le marché). Mon locataire a 2 garants et locapass (donc cumul possible apparemment). Il ne payait plus de loyer pendant 6 mois et l'agence s'est retourné contre les garants (les 2 parents) qui n'ont pas payé non plus. J'ai pris l'huissier qui a ordonné au locataire puis garants de payer. Sans résultats. Enfin, l'agence a contacté locapass pour payer. J'attends la suite.
L'agent immobilier m'a fait clairement comprendre que la caution ne sert à rien et que si locapass ne paie pas (parce qu'il y a des clauses, conditions etc) il ne me restera plus qu'à lancer une procédure en justice qui prendra 3 ans et me coûtera beaucoup d'argent...

Alors je comprends maintenant pourquoi il faut demander le plus de garanties possibles !!!

Il ne faut surtout pas marquer dans le contrat que locapass intervient avant les garants car le propriétaire ne sera jamais payé dans ce cas. Locapass stipule qu'il intervient uniquement quand tous les recours (y compris caution solidaire) ont été infructueux.

Alors quand je lis que apouette "exige" que le propriétaire marque noir sur blanc que la caution solidaire vient après le Locapass je sens l'arnaque dans l'air...

Les locataires ne paient pas mais ce sont les propriétaires les méchants parc qu'ils sont exigeants quant il s'agit de louer leur bien.
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