Arrêt de travail- restitution auto société
PABY
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9 juin 2009 à 17:06
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 11 juin 2009 à 09:57
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 11 juin 2009 à 09:57
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saulieu
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9 juin 2009 à 17:27
9 juin 2009 à 17:27
Avez-vous transmis votre arret de travail à votre employeur ?
Si l'entreprise veut vous licencier, elle doit d'abord vous demander de justifier par écrit de votre absence. En l'absence de réponse de votre part, elle doit vous convoquer à un entretien préalable dans les règles.
En aucun ca ne rendez vos affaires si vous êtes réellement en arret maladie et que vous avez justifié.
Si l'entreprise veut vous licencier, elle doit d'abord vous demander de justifier par écrit de votre absence. En l'absence de réponse de votre part, elle doit vous convoquer à un entretien préalable dans les règles.
En aucun ca ne rendez vos affaires si vous êtes réellement en arret maladie et que vous avez justifié.
saulieu
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11 juin 2009 à 09:57
11 juin 2009 à 09:57
Il n'a pas a vous demander la restitution de vos documents, clefs....
IL peut le faire dans un cas : mise à pied à titre conservatoire qu'il doit vous remettre en recommandé ou main propre. Mais pour cela il doit considérer que votre comportement est tel qu'il ne peut pas vous garder dans l'entreprise... ce n'est apparemment le cas.
S'il retire votre outil de travail, avant de vous licencier il se met en tort. Cela voudrait dire qu'il a pris sa décision avant même d'avoir mis en place une procédure.
2 solutions s'offrent à vous :
1- soit vous le laisser faire, et vous l'attaquer aux prud'hommes pour non respect de la procédure.
2- soit vous ne lui rendez rien et attendez qu'il déclenche une procédure de licenciement en bon et duforme.
Si vous un autre poste ailleurs, il sera préférable de le laisser vous licencier.
IL peut le faire dans un cas : mise à pied à titre conservatoire qu'il doit vous remettre en recommandé ou main propre. Mais pour cela il doit considérer que votre comportement est tel qu'il ne peut pas vous garder dans l'entreprise... ce n'est apparemment le cas.
S'il retire votre outil de travail, avant de vous licencier il se met en tort. Cela voudrait dire qu'il a pris sa décision avant même d'avoir mis en place une procédure.
2 solutions s'offrent à vous :
1- soit vous le laisser faire, et vous l'attaquer aux prud'hommes pour non respect de la procédure.
2- soit vous ne lui rendez rien et attendez qu'il déclenche une procédure de licenciement en bon et duforme.
Si vous un autre poste ailleurs, il sera préférable de le laisser vous licencier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2009 à 19:17
J'ai transmis en son temps l'arrêt de travail délivré par mon médecin.
Sur quel fondement me demande-t-il de restituer le matériel, bien sur y compris les clefs du bureau.
Sur quelles bases règlementaires dois-je m'appuyer pour étayer la non restitution du véhicule etc.
Il est plus que probable qu'il sait que la concurrence m'a fait appel