Le droit du travail prévoit une priorité de réembauche au profit des salariés licenciés pour cause économique depuis moins d’un an.
Chaque salarié concerné doit demander par écrit de bénéficier de cette priorité dans l’année suivant la rupture de son contrat. L'employeur est alors obligé de proposer à cet ancien salarié tout poste disponible qui serait compatible avec sa qualification (Code du travail, art. L. 1233-45).
Or, un licenciement économique peut être prononcé suite au refus du salarié d’accepter une modification de son contrat de travail.
Si la priorité de réembauche n'est pas respectée, l’employeur peut être condamné à indemniser le salarié concerné. Dans une affaire, il a été condamné à verser une somme de 7.700 euros à titre de dommages et intérêts.