A voir également:
- Attente réponse offre d'achat
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel penal - Guide
- Offre tempo edf avis ✓ - Forum Consommation
4 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 789
9 juin 2009 à 19:42
9 juin 2009 à 19:42
L'offre d'achat n'a qu'un caractère accessoire, tant que le compromis n'est pas signé, elle n'engage quasiment à rien du tout.
Le problème est qu'un des vendeurs se retrouve actuellement sous sauvegarde de justice, c'est la mesure qui précède la mise sous curatelle simple, sous curatelle renforcée ou sous tutelle, la sauvegarde de justice dure un an, au bout de cette période le juge désigne le curateur, le juge peut exceptionnellement prolonger cette mesure d'un an encore avant la décision définitive.
Le problème actuel est que sous sauvegarde de justice, les actes passées par la personne à protéger peuvent être frappés de nullité. Il faut que le juge nomme un mandataire, l'agence vous dit trois semaines, à mon avis ce sera plus long.
A vous de voir...
Le problème est qu'un des vendeurs se retrouve actuellement sous sauvegarde de justice, c'est la mesure qui précède la mise sous curatelle simple, sous curatelle renforcée ou sous tutelle, la sauvegarde de justice dure un an, au bout de cette période le juge désigne le curateur, le juge peut exceptionnellement prolonger cette mesure d'un an encore avant la décision définitive.
Le problème actuel est que sous sauvegarde de justice, les actes passées par la personne à protéger peuvent être frappés de nullité. Il faut que le juge nomme un mandataire, l'agence vous dit trois semaines, à mon avis ce sera plus long.
A vous de voir...
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 789
9 juin 2009 à 20:04
9 juin 2009 à 20:04
Vu la façon dont se présente votre affaire vous auriez du prendre la précaution de vous faire assister par votre propre notaire, deux ne coutent pas plus cher qu'un seul.
Je ne peux pas vous dire ce que le juge des tutelles décidera.
Il est bien évident que vous ne rentrerez pas tout de suite en possession de ce bien.
Je ne peux pas vous dire ce que le juge des tutelles décidera.
Il est bien évident que vous ne rentrerez pas tout de suite en possession de ce bien.
La négociatrice qui nous représente est celle du service négociation de notre notaire. La transaction doit se faire entre deux offices . Mais il semble que l'office notarial des vendeurs n'ait pas jugé nécessaire d'avertir notre notaire de la situation, ce qui n'est pas très honnête à mon avis...
Bonjour,
Notre agente n’a pas vendue notre maison de 399 000 $ comme elle a promit et nous avons été en situation très difficile car 6 mois plus tot elle nous avons acheté une maison de 600 000 $ ... De plus, nous avons envlevé la condition car l'agente nous a dit qu'elle a beaucoup de clients et on a 6 mois pour vendre notre maison.....donc, notre banque a refusé de nous donner l'hypoteque ....donc, on a eu un acceptation l’hypothèque sur l'internet avec une assurance de 26 000 $. L'agente de vendeur avait des autres acheteurs mais notre agente n'a pas voulou laissé tombé le vente et elle n'a jamais nous dit ca. Donc :
1. En février 2008, Notaire a annulé l’achat de l'autre maison car notre maison n'a pas été vendu. Devant Notaire, l’agente de vendeur a rien demandé comme compensation et on a payé 13 000 $ au vendeur. Malheureusement, notre agente, qui est une amie, a demandé une compensation de 5 000 $. Nous avons demandé les conseilles de Notaire qui a dit de ne pas lui payer. Notaire, qui était au courant de dossier des le début, a consulté des spécialistes et il a dit que nous ne devrions pas payer notre agente. Depuis qu’elle est une amie de notre famille, nous avons décidé de lui donner un cadeau et un chèque de 2000$ mais elle les a retourné. Plus tard, elle a mit d’autres moyens de pressions sur nous et nous avons lui donné un chèque de 3000$ mais elle l’a retourné.
2. En Mars 2008, notre agente nous a envoyé une lettre d'avocat pour demander 25 000 $. Encore, nous avons consulté Notaire qui par la suite a communiqué avec elle pour lui demander qu’elle arrête de nous déranger. Notaire a lui expliqué que nous avons déjà payé 13 000 $ pour annuler l’achat de la maison car notre maison n’a pas été vendue par elle. Suite à la conseille de Notaire, nous avons consulté notre avocat qui est spécialisé en matière d'agents d'immeuble. Par la suite, notre avocat a envoyé une lettre. Notre avocat nous a conseillé de contacter l'ACAIQ mais nous avons refusé car notre agente est une amie de notre famille.
3. En avril 2008, elle nous a envoyé une lettre pour demander 8 500 $. Toutes les sources professionnelles ont confirmé de ne pas payer. Nous n’avons jamais reçu une facture ni un contact de la part de courtier.
4. Finalement, nous avons demandé de rencontrer notre agente afin d’arrêter tous ces lettres et moyens de pressions. Elle a venu mais elle a refusé de nous rencontrer et elle a quitté 1 minute avant la rencontre. Elle a donné une procuration à son mari pour finaliser le sujet de compensation avec nous. Après 2 heures de discussions, son mari a décidé qu’un arrangement final de 4000 $ sur 1 an ou 2 ans est acceptable. Cet arrangement était devant un témoin. Selon l’accord final, nous avons préparé 10 cheques sur 10 mois consécutives au lieu de 2 ans.
5. Malgré l’entente finale, notre agente a retourné les cheques et a annulé l’entente final soit les paroles de son mari.
6. En décembre 2009, son avocat a appelé chez nous pour demander le montant de 4 000 $ sur des versements en moins de 10. Nous avons bien dit que nous allons payer le 4 000 $ dans un seul versement. son avocat a été d’accord que le montant 4000 $ est raisonnable et il a dit, « Le paiement est raisonnable et je vais suggérer fortement à notre cliente d’accepter le cheque de 4000$ car notre cabinet n’aime pas aller à la court avec un cas comme celui-ci. » Donc, on a recu un courriel pour dire qu'elle n'accepte pas.
8. En 12 janvier 2010, elle nous demande un montant de 12 000 $ !!!
9. En 19 janvier 2010, elle nous demande un montant de 10 000 $ !!!
Cette situation est rendue trop ardue. L'ACAIQ dit que ce n'est pas correcte mais apres parler avec elle au telephone, il dit que selon "Clause 11.1" notre agente a le droit d'avoir une commission et il faut qu'on lui paye. Est-ce que c'est vrai?
Notre agente n’a pas vendue notre maison de 399 000 $ comme elle a promit et nous avons été en situation très difficile car 6 mois plus tot elle nous avons acheté une maison de 600 000 $ ... De plus, nous avons envlevé la condition car l'agente nous a dit qu'elle a beaucoup de clients et on a 6 mois pour vendre notre maison.....donc, notre banque a refusé de nous donner l'hypoteque ....donc, on a eu un acceptation l’hypothèque sur l'internet avec une assurance de 26 000 $. L'agente de vendeur avait des autres acheteurs mais notre agente n'a pas voulou laissé tombé le vente et elle n'a jamais nous dit ca. Donc :
1. En février 2008, Notaire a annulé l’achat de l'autre maison car notre maison n'a pas été vendu. Devant Notaire, l’agente de vendeur a rien demandé comme compensation et on a payé 13 000 $ au vendeur. Malheureusement, notre agente, qui est une amie, a demandé une compensation de 5 000 $. Nous avons demandé les conseilles de Notaire qui a dit de ne pas lui payer. Notaire, qui était au courant de dossier des le début, a consulté des spécialistes et il a dit que nous ne devrions pas payer notre agente. Depuis qu’elle est une amie de notre famille, nous avons décidé de lui donner un cadeau et un chèque de 2000$ mais elle les a retourné. Plus tard, elle a mit d’autres moyens de pressions sur nous et nous avons lui donné un chèque de 3000$ mais elle l’a retourné.
2. En Mars 2008, notre agente nous a envoyé une lettre d'avocat pour demander 25 000 $. Encore, nous avons consulté Notaire qui par la suite a communiqué avec elle pour lui demander qu’elle arrête de nous déranger. Notaire a lui expliqué que nous avons déjà payé 13 000 $ pour annuler l’achat de la maison car notre maison n’a pas été vendue par elle. Suite à la conseille de Notaire, nous avons consulté notre avocat qui est spécialisé en matière d'agents d'immeuble. Par la suite, notre avocat a envoyé une lettre. Notre avocat nous a conseillé de contacter l'ACAIQ mais nous avons refusé car notre agente est une amie de notre famille.
3. En avril 2008, elle nous a envoyé une lettre pour demander 8 500 $. Toutes les sources professionnelles ont confirmé de ne pas payer. Nous n’avons jamais reçu une facture ni un contact de la part de courtier.
4. Finalement, nous avons demandé de rencontrer notre agente afin d’arrêter tous ces lettres et moyens de pressions. Elle a venu mais elle a refusé de nous rencontrer et elle a quitté 1 minute avant la rencontre. Elle a donné une procuration à son mari pour finaliser le sujet de compensation avec nous. Après 2 heures de discussions, son mari a décidé qu’un arrangement final de 4000 $ sur 1 an ou 2 ans est acceptable. Cet arrangement était devant un témoin. Selon l’accord final, nous avons préparé 10 cheques sur 10 mois consécutives au lieu de 2 ans.
5. Malgré l’entente finale, notre agente a retourné les cheques et a annulé l’entente final soit les paroles de son mari.
6. En décembre 2009, son avocat a appelé chez nous pour demander le montant de 4 000 $ sur des versements en moins de 10. Nous avons bien dit que nous allons payer le 4 000 $ dans un seul versement. son avocat a été d’accord que le montant 4000 $ est raisonnable et il a dit, « Le paiement est raisonnable et je vais suggérer fortement à notre cliente d’accepter le cheque de 4000$ car notre cabinet n’aime pas aller à la court avec un cas comme celui-ci. » Donc, on a recu un courriel pour dire qu'elle n'accepte pas.
8. En 12 janvier 2010, elle nous demande un montant de 12 000 $ !!!
9. En 19 janvier 2010, elle nous demande un montant de 10 000 $ !!!
Cette situation est rendue trop ardue. L'ACAIQ dit que ce n'est pas correcte mais apres parler avec elle au telephone, il dit que selon "Clause 11.1" notre agente a le droit d'avoir une commission et il faut qu'on lui paye. Est-ce que c'est vrai?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2009 à 19:58
Nous devons voir le notaire demain. Le type de curatelle est une curatelle renforcée. Cela signifie-t-il que le juge devra apprécier si le prix proposé pour le bien est au prix du marché? Quelles sont les autres conséquences pour nous à part l'augmentation du délai pour la signature du compromis?
J'espère que le mandataire nommé sera un des trois héritiers restants...
Avez-vous des suggestions de questions précises que nous devrions poser lors de notre rendez-vous de demain sur la situation?