High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Rupture de bail 3,6,9 contre bail précaire

Dernière réponse le 16 oct 2009 à 08:55:32 Olivier, le 9 jun 2009 à 19:49:32 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Le bailleur (une vieille dame) propose d'arrêter les bail actuel à son anniversaire de 3 ans pour signer à la place un bail précaire d'1 an.
La vieille dame pense reprendre le bien pour y habiter ou pour le revendre.
Est-ce "légal" ?
NB : je n'ai pas plus d'informations pour le moment et attends un courrier officiel.
Merci pour vos conseils à ce stade de l'affaire. Je vous tiendrai informé des détails une fois les papiers en main.

Posez votre question Répondre

1

grosquik87, le 10 jun 2009 à 08:31:02

Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais je crois que le bail préacire est pour une durée maxi de 24 mois par contre à la baisse ça me semble peut être faisable. Regardez sur le net ce qui se dit sur les conditions du bail précaire. Aprés le bail commercial et sa durée de vie 3-6-9 ans est là justement aussi pour qu'à un moment donné l'une ou l'autre des parties stop les relations. En gros je pense qu'elle peut vous chasser si elle le souhaite...

Bon courage à vous tenez nous informer.

   
Répondre à grosquik87

2

Olivier, le 10 jun 2009 à 08:47:18

Bonjour et merci pour votre réponse,

Je ne suis pas si sûr que le bailleur ait le droit de rompre le bail à 3 ans sans aucune raison "valable" (ni revente immédiate du bien avec offre obligatoire au locataire, ni occupation immédiate par un membre de la famille).

J'ai plus l'impression que ce soit de l'intimidation pour faire signer un autre bail d'un an, précaire celui-ci, qui lui donne la liberté de reprendre le bien dans 1 an ou de le prolonger à sa guise => il y gagne 1) une périodicité plus courte pour faire ses choix comme il l'entend et 2) il prend la main sur le contrat car c'est lui qui choisit si il le prolonge ou pas (plus de tacite reconduction sauf clause "légitime").

Merci d'avance pour vos commentaires complémentaires.

   
Répondre à Olivier

4

 Paul, le 16 oct 2009 à 08:55:32

Bonjour Olivier

Je ne sais pas si votre problème relatif à votre bail commercial a été résolu ou pas.

Je voudrais simplement vous préciser qu'un bail 3,6,9 ne peut jamais être remplacé par un bail précaire, sauf clause contraire prévue expressément dans le bail.

Vérifiez donc bien les termes de votre bail et si aucune clause particulière n'y est prévue, cela signifie que votre bailleur ne peut pas toucher à votre bail.

   
Répondre à Paul

3

grosquik87, le 11 jun 2009 à 09:31:23

Bonjour,

Et bien de toutezs façons si votre propriétaire ne souhaite pas renouveller le bail par tacite reconduction à elle de faire les démarches en bonnes et dues formes (Courrier recommandé avec AR) dans les termes du contrat et en respectant le préavis sinon d'office le bail précaire pour 3 ans est reconduit par tacite reconduction non ?

Rapprochez vous peut être d'un agent immobilier spécialisé pro il peut vous donner des conseils.

Bonne continuation.

   
Répondre à grosquik87
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide