Bonjour,

Nous avons signé un bail avec notre propriétaire en novembre 2007. En novembre 2008, notre loyer a été multiplié par 116,07(indice 2nd trimestre 2008)/108,36 (indice second trimestre 2007).
Le point litigieux est l'utilisation de l'indice du 2e trimestre 2007. En effet, la valeur stipulée sur notre bail est 108,36 qui est la valeur utilisée pour le calcul par notre propriétaire. Or, si l'on se réfère aux nouveaux indices de référence parus sur le site de l'insee, la valeur du 2e trim 2007 est 116,07.
"Entré en vigueur le 10 février 2008, ce nouvel indice de référence des loyers se substitue à l'indice de référence des loyers institué par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 précitée." La question est de savoir si la propriétaire est en droit d'utiliser l'indice indiqué sur le bail ou si elle doit prendre en compte le changement de loi et utiliser le nouvel indice de référence pour le 2nd trim 2007.

http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp

Merci à vous,

Aurore Berne
aurore.berne@edhec.com