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Rupture de bail pour incivilité

Dernière réponse le 10 jun 2009 à 09:16:46 chris agu, le 10 jun 2009 à 09:02:48 
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Bonjour,
J'ai un locataire qui ne paie pas ses loyers, je ne percois donc que la partie caf. De plus, cette personne ne respecte pas les règles de voisinage : tapages noctures répétés, non participation au nottoyage de la partie commune (escalier), et surtout jet de mégots dont un est tombé dans l'appartement du dessous et a mis le feu à un tapis (main courante passée). De ce fait, le locataire du dessous, qui est quelqu'un de sérieux et a toujours payé dans les délais, souhaite à présent quitter les locaux pour ne plus avoir à supporter la personne du dessus. Je souhaite donc rompre le bail pour non paiement répété du loyer mais surtout pour faute grave par rapport au voisinage. Le bail qui a été passé prévoit seulement 1 mois de délai pour la rupture dans ces cas. Suis-je en mesure de rompre le bail et demander le départ de cette personne dans ce délai ? que faire si cette personne refuse de partir ? Merci de me répondre rapidement.

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 Paulin, le 10 jun 2009 à 09:16:46

Bonjour : Allez voir l'ADIL, c'est gratuit, et aussi peut-être une association de consommateurs très efficaces parait-il telle que le CLCV (carte 40 euros), mais ils font les démarches.

Il faut insister sur le caractère irresponsable et dangereux de cette personne. On peut dire qu'elle met en danger la vie d'autrui. N'est-elle pas sous tutelle, n'a-t-elle pas des antécédents psychiatriques.
Signalez aussi le fait à la DDASS.

Comment avez-vous loué à cette personne ??? faisait-elle bonne impression ???? a-t-elle des revenus ? ? travaille-t-elle ???? N'avez-vous pas exigé un garant ???

Il faut savoir que la location peut se transformer en véritable piège, car certains croient que tout est permis, et que pour les faire partir, ce n'est pas de la tarte.

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