Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Donation-partage d'une nue-propriété

Dernière réponse le 12 jun 2009 à 23:58:52 fred, le 10 jun 2009 à 13:42:40 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Nous avons 2 enfants et souhaitons régler notre succession par une donation-partage. Etant mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, nous possédons une maison dont nous garderons l'usufruit et , nous avons également chacun de notre côté la nue-propriété d'une maison en indivis grevée d'un usufruit et l'autre sans usufruit. Pouvons nous incorporer la nue-propriété de ces biens à notre maison afin d'évaluer le montant de la donation-partage et pour arriver à faire des parts égales. Notre maison serait donnée comme je l'ai déjà dit plus haut avec une réserve d'usufruit, le reste non. Merci d'avance pour vos réponses

Meilleures réponses pour « Donation partage d'une nue propriété » dans :
Démembrement de propriété, usufruit et nue-propriété VoirDémembrement de propriété, usufruit et nue-propriété Le propriétaire d’un bien, quel qu’il en soit, peut l’utiliser comme bon lui semble, le prêter, le donner en location si c’est possible, en percevoir les revenus. il peut aussi le vendre ou le...
Usufruit-nue-propriété : évaluation par le barème administratif VoirLes biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif, qui a été actualisé au 1er janvier 2004. L'usufruit est égal à - 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,...
Les avantages de la donation-partage VoirLa donation-partage est un outil de transmission efficace pour tous ceux qui veulent éviter les inconvénients de toute succession mal préparée. Comme son nom l'indique, la donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou...
Revenu foncier : usufruit et nue-propriété VoirQuelle est la fiscalité applicable aux revenus fonciers quand le logement ou le bien immobilier est en usufruit ou nue-propriété ? En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier possède la libre jouissance du bien. Il peut l'occuper lui-même, ou...
Plus-values, usufruit et nue-propriété VoirQuelle est la fiscalité applicable aux immeubles ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété ? L'imposition des plus-values sur les cessions d'immeubles obéit à des règles relativement simples : l'impôt est dû sur la différence entre le prix...

1

roger83600, le 10 jun 2009 à 13:47:54
  • +1

Sans pb
mais une expertise devras être faite qu'a a la valeur de ces biens

Répondre à roger83600

2

Fred, le 10 jun 2009 à 22:31:44

Merci de votre réponse rapide. Pouvez-vous me dire si expertise veut dire évaluation par 2 agences (comme habituellement demandé) ou sinon par qui est faite cette expertise et en quoi consiste t'elle ?

Répondre à Fred

3

roger83600, le 11 jun 2009 à 00:04:32

Le notaire peut le faire
une xepert agree aussi

Répondre à roger83600

4

fred, le 12 jun 2009 à 21:53:27

Pourriez-vous me dire sur quelle valeur serait évaluée la nue-propriété en indivis (2 personnes), grevée d'usufruit (usufruitier 88 ans) en prenant l'exemple d'une estimation de la maison à 120 000 € à titre d'exemple ? Je vous remercie et vous félicite pour la rapidité de vos réponses.

Répondre à fred

5

 roger83600, le 12 jun 2009 à 23:58:52

US;10/100 sans doute le reste 90/100

Répondre à roger83600