|
|
|
|
|
Bonjour,
je souhaite résilié mon contrat assurance santé avant échéance de janvier 2010.
Dans les statuts il est stipulé :
"l'adhérent a également la possibilité de dénoncer son adhésion en vertu des dispositions de l'article L-221-10-1 Du Code de la Mutualité"
Du moment que cette clause est mentionnéé, il devrait l'appliquer.
J'attends leur réponse ?
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet
Annulation de prelevement par la mutuelle sante sans cause reelle Axa resiliation contrat article 3 titre vi Causes de resiliaton de contrat par une mutuelle sante Contrat mutuelle groupe et plan sociale Lettre de resiliation de contrat mutuelle Lettre de résiliation contrat de travail Lettre de résiliation contrat mutuelle pour contrat obligatoire Lettre resiliation mutuelle sante cause mutuelle obligatoire conjoint Lettre résiliation contrat mutuelle Lettre résiliation contrat mutuelle générale Lettre type resiliation contrat mutuelle loi chatel Modele de lettre de résiliation de mutuelle gratuite Modele lettre résiliation contrat tacite reconduction Resiliation contrat agent Resiliation contrat assurance groupe sante Resiliation contrat location preavis Resiliation contrat mutuelle agf Résiliation contrat tacite reconduction canal sat