Permis de conduire et retrait de points VoirLe permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d’infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.
Lors du...
Ivresse et alcool au volant : barème des retraits de points VoirVoici le barème des retraits de points sur le permis quand le conducteur est contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur aux limites autorisées
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air...
Cumul emploi - retraite : les conditions VoirLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions de cumul d’un emploi et d’une retraite. Explications.
Jusqu’à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d’une...
Mise à la retraite : la procédure VoirLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié les conditions de mise à la retraite d’un salarié par un employeur.
Une des dispositions de la récente loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2009 portait sur les...
L'impôt sur le Plan d'Epargne Retraite Populaire VoirDepuis le 1er janvier 2004, toute personne physique peut ouvrir un plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) auprès d'un établissement financier.
Les versements ne sont pas limités.
Les plus-values et intérêts sont capitalisés en franchise fiscale...