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Marie S
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16 juillet 2009
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10 juin 2009 à 17:10
10 juin 2009 à 17:10
L'adresse indiquée dans votre bail de location est celle de la commune dans laquelle vous payez votre taxe d'habitation et dans laquelle le propriétaire paie sa taxe foncière.
Ses transactions ne vous regardent pas, en quoi vous portent-elles préjudice ?
Ses transactions ne vous regardent pas, en quoi vous portent-elles préjudice ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2009 à 18:27
tout d'abord merci pour votre réponse.
Il n'y a pas de préjudice à proprement parler, je veux juste comprendre la légitimité de la situation:
* le propriétaire paie sa taxe foncière par rapport à l'adresse de la ville A pour cet appartement, donc je peux en conclure que mon appartement est rattaché à la ville A. (Un appartement ne peut pas être rattaché à Paris et à la ville A en même temps, non?)
* il me loue ce même studio avec une adresse différente dans Paris.
-> Est ce possible/légal?
Ensuite si comprend bien:
* si je paie ma taxe d'habitation à Paris par rapport à la même adresse que le bail (Paris), c'est ok, peu importe que le propriétaire n'a pas la même adresse/même ville pour le même bien?
Cette situation me parait pour le moins surprenante, merci de votre éclairage.
Julien.