Bonjour,

J'ai loué il y a 4 mois un F2 en RdC avec jardin privatif dans un ancien immeuble encore en travaux. Tous l'immeuble est gestionné par une agence.

J'avais posé la question avant de signer le bail si le jardin allait être totalement clôturé et on m'avait répondu que oui.

Maintenant à la fin des travaux, le jardin a été planté et tous mis en place sauf la clôture du côté de l'allée principale d'accès à l'immeuble après le portail de ce dernier.

En posant la question à l'agence, on m'a dit que la loi interdit la pose de clôture dans ce cas car le jardin est considéré comme une partie commune à jouissance privative.

Est ce que c'est bien le cas, ou est ce que j'ai le droit de leur imposer la pose d'une clôture sachant que c'est marqué sur le bail "jardin privatif" ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,
Krys.