Bonsoir,

Rapprochez vous d'une organisation syndicale ; CFDT, CGT, CFTC, SUD, FO, pour vous assister tout au long de cette transaction.

Vous en avez le droit, il faut simplement en avisé votre employeur qui pourra lui aussi se faire assister par un membre de l'entreprise, mais pas par un avocat, c'est formellemnt interdit et peut être une causse d'un refus d'homologation de la part de la DDTEFP.

Donc contacter une organisation syndicale, dont vous trouverez les coordonnées, soit par internet, soit sur les pages jaunes "syndicat professionnel". Ils sauront vous aider, négocier, et vous assister tout au long de cette transaction.

N'hésitez pas à vous faire aider si vous n'êtes pas sûr de vous.

Cordialement

L'homolagation est donnée si le droit du salarié est respecté. Ce qui est important c'est qu'il soit mentionné que la rupture conventionnelle est demandée par l'employeur

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle normalement ça ne change rien au niveau des assedics mais on ne sait jamais. Deplus ya pas de raison que se soit vous qui soyez indiqué comme demandeuse si la demande vient d'eux.

Bonsoir kristof36,

Une rupture conventionnelle d'un CDI, peut être demandé à l'initiative du salarié avec consentement de l'employeur.

Si l'une des parties n'est pas d'accord pour cette transaction, cette rupture n'aboutira pas.

Je vous conseille de consulter le site travail.gouv.fr pour avoir toutes les informations nécessaires et légales.

Bonne lecture

Cordialement

Bien sur qu'il faut l'acord des deux, mais sur la demande d'homologation, il y a une case qui demande qui est l'originede la démarche. Là il n'y a pas de raison que se soit indiqué que c'est le salarié si la démarche n'est pas de lui

Tout est question évidement de bon sens. Le principal c'est que toute rupture conventionnelle soit faite dans les règles de la loi et rien de tel de se faire aider pour cela.

Bonsoir

Oui et l'avantage de la démarche c'est aussi que l'homologation n'est donné que si les droits de chaque parties sont bien respecté
Je suis employeur et j'avai fait une erreuer sur une demande d'homologation, et le DDTEFP ma refoulé

C'est effectivement une sécurité pour les deux parties et cela est très bien.

Simple curiosité, après le refus de l'homologation, avez vous refait la demande ?

Comment cela se passe t-il ?

Merci.

Oui j'ai refait une nouvelle demande en rectifiant mon erreur, j'avais contacté la DDTEFP avant pour m'expliquer
et tout c'est bien passé

Vous avez dit dans votre premier message, 'ce qui est important, c'est qu'il soit mentionné que la rupture conventionnelle soit demandée par l'employeur"

Quel avantage pour le salarié, s'il en existe un ?

Merci

Il n'y a pas d'vantage pour le moment, ça ne change rien aux assedic, mais il n'y a pas de raison que se soit l'employé qui soit indiqué comme étant à l'origine de la rupture si il s'avère que c'est à la demande de l'employeur... c'est jouer sur les mots je sais mais ça me parait important

En fait rendre à César, ce qui appartient à César.

Merci de vos réponses et à bientôt sur le forum....qui sait

cordialement