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Autorisations pour abri de jardin

Dernière réponse le 10 jun 2009 à 19:47:30 anoute02, le 10 jun 2009 à 19:32:43 
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Bonjour,
je voudrais savoir si il faut faire une demande d'autorisation en mairie pour mettre un abri de jardin de 12m2.et si oui combien de temps faut-il pour avoir une reponse.merci

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1

Marie S, le 10 jun 2009 à 19:35:57

Oui, il faut le faire même s'il n'y a pas de fondations.
Temps de réponse : variable... un mois + -

   
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2

lbigaret, le 10 jun 2009 à 19:37:32

A priori oui, consultez aussi le PLU. Ils doivent avoir 2 mois maxi pour répondre sauf erreur.

   
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3

Marie S, le 10 jun 2009 à 19:45:06

Question à Ibigaret :
Il paraîtrait, (au conditionnel) qu'on ne serait pas taxé de la même façon pour un abri de jardin que pour un local à vélos ? Est-ce une légende ?

   
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4

 lbigaret, le 10 jun 2009 à 19:47:30

Alors là Marie c'est une colle......je ne sais même pas si un abri de jardin est assujetti aux taxes locales.....il n'est pas évident que cela joue sur la valeur locative.

   
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