- Accueil
- Actualités
- Dossiers
- Fiches pratiques
- Forum
- Textes Officiels
- Chiffres et indices
- Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous.
Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
|
|
|
|
|
Bonjour,
J'occupe depuis bon nombre d'années un appartement en location loi 1948. Celui-ci était celui occupé par ma famille depuis toujours et j'y ai toujours vécue. Mon père qui y restait a déménagé il y a quelques temps et est désormais propriétaire. Moi je suis restée dans l'appartement avec mo copain, le bail restant au nom de mon père ceci afin d'éviter une réévaluation considérable du loyer au point de devoir le quitter pour les premières années. C'est moi qui paie et mon copain qui payont toutes les factures etc ... et ce le plus sérieusement possible.
J'aurai deux questions à ce sujet :
Si je devai mettre le bail à mon nom, l'occuper et y avoir vécue depuis toujours me confère t il un droit particulier pour son occupation et l'augmentation du loyer pourrait il en vertu de cela, être moindre voir nul qu'une réévaluation classique ?
Si la situation de mon père à savoir propriétaire est su, quels sont les risques pour moi et lui ?
Merci de vos réponses.
Isa.
Un bail de 1948 n'est transmissible qu'en cas de décès et à condition que les ayant droits vivaient déjà avec le locataire (conjoints, enfants), le bail peut être accordé au conjoint en cas de divorce.
|
Merci de ces infos et pour la petite morale.
|
Bonsoir,
|