Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Maintien de garanties mutuelle entreprise

Dernière réponse le 11 jun 2009 à 10:14:10 tambour, le 11 jun 2009 à 09:41:25 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je viens d'être licencier ,j'avais une mutuelle entreprise ,je voudrais savoir si mon employeur est obligé de maintenir mes garantis et combien de temps
peut-il y avoir un refus pour licenciement pour faute grave

merci de pouvoir me repondre

1

mamhum, le 11 jun 2009 à 09:47:20
  • +2

Bonjour,
En cas de licenciement, la mutuelle est OBLIGEE de vous maintenir dans les garanties (loi Fillon) que vous aviez en tant que salarié. MAIS votre employeur n'est pas tenu de continuer à verser la part employeur. Vous devrez dans ce cas payer 100% de la cotistion.
Cordialement

Répondre à mamhum

2

saulieu, le 11 jun 2009 à 10:11:42
  • +10

L"obligation de maintien sera aussi du fait de l'employeur à compter du 1er juillet 2009.

Répondre à saulieu

3

mamhum, le 11 jun 2009 à 10:12:41
  • +1

Bonjour,
Je suis intéressée par votre info ! Avez-vous un texte en ce sens ???? MERCI

Répondre à mamhum

4

 saulieu, le 11 jun 2009 à 10:14:10
Répondre à saulieu