Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Acheter un bien au nom de nos enfants mineurs

Dernière réponse le 11 jun 2009 à 11:15:28 cyn0477, le 11 jun 2009 à 11:03:29 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Est il possible d'acheter une maison au nom de nos enfants qui sont encore mineurs?
Dans l'affirmative, est il possible de bénéficier de l'usufruitier de la maison?(si pas tant pis)
Si oui comment doit on procéder?
Notre situation est que nous j'ai été gérant "fictif" mais pour la loi, gérante quand même, d'une sprl qui a fait faillite , que les autre associés(qui ont ont provoqué cette faillite) sont insolvables et que le jugement n'étant pas encore rendu (et apparemment cela peut prendre plusieurs années) nous n'osons pas acheter notre maison de peur qu'on nous prenne tout dans quelques années.
Hors cet achat est quand même pour aider nos filles plus tard ...
Bien entendu nous voudrions trouver une solution tout à fait légale .
D'avance un grand merci de votre réponse.

Meilleures réponses pour « acheter un bien au nom de nos enfants mineurs » dans :
Changement de nom des enfants mineurs Voir Il existe deux voies permettant le changement de nom des enfants mineurs. L'une, ouverte à tous les parents, résulte de la procédure administrative de changement de nom prévue aux articles 61 et suivants du code civil. Le changement de nom est alors...
Placements et argent : les droits des enfants mineurs Voir L’incapacité juridique Presque tous les types de placement peuvent être ouverts au nom d’un mineur. Il en est de même pour les comptes-titres, les comptes bancaires classiques et les livrets et plans d’épargne-logement. Seuls les livrets d’épargne...
Donner des biens à un enfant mineur VoirUn enfant mineur peut aussi recevoir des biens. Leur gestion obéit à des règles particulières. Les parents les plus prévoyants, et parfois les grands-parents, préparent toujours leur succession en transmettant une partie de leur patrimoine de leur...
Déclaration séparée pour les enfants mineurs VoirDisposition peu connue mais parfaitement légale : un enfant mineur peut faire une déclaration séparée s’il perçoit des revenus de son travail ou de son patrimoine. Quand le foyer fiscal dispose de revenus complémentaires tirés de logements...
Revenus des enfants mineurs VoirNormalement, les enfants mineurs sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents jusqu'à la date de leur majorité, et même jusqu'à 25 ans quand ils poursuivent des études. Les revenus de ces enfants mineurs sont donc cumulés sur la même déclaration...
Placement : le Plan d'Epargne en Actions (PEA) VoirPrincipes généraux Toute personne physique domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA et un seul à son nom auprès de l'établissement financier de son choix. Les enfants mineurs ou rattachés ne peuvent pas être titulaires d'un PEA. Il est...
Plan d'Epargne en Actions (PEA) : fiscalité et fonctionnemen Voir==Principes généraux== Toute personne physique domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA et un seul à son nom auprès de l'établissement financier de son choix. . Les enfants mineurs ou rattachés ne peuvent pas être titulaires d'un PEA. ...
Déduction des pensions alimentaires versées aux enfants VoirPensions versées pour les enfants mineurs Les pensions versées pour l'entretien des enfants mineurs ne sont déductibles du revenu global qu'en cas de divorce ou d'imposition séparée et seulement pour les enfants dont le contribuable n'a pas la...

1

 Tcherrapoundji, le 11 jun 2009 à 11:15:28

Bonjour Cyn 0477 .

Une question : comment pouvez-vous imaginer ne serait-ce , qu 'un instant , que des internautes , ne connaissaant rien à une affaire aussi complexe que la vôtre , puissent vous conseiller ?? .

Consultez un avocat et un notaire , ce sera plus utile .

Répondre à Tcherrapoundji