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Bonjour,
suite a un plan social de notre société (faisant parti d'un grand groupe ) dont la fermeture aura lieu au mois de septembre (110 ouvriers)
les délégués du personnel et du comité d'entreprise licencié au mois de septembre ont t'il droit un dédommagement en plus de leurs indemnité de licenciement dont leurs mandat finit avril 2010
Est ce qu'une mise à pied entraîne le licenciement? Inaptitude au travail et licenciement Indemnité de licenciement et carence assedic Le tribunale administratif annule le licenciement économique de la déléguée syndicale l'employeur fait appel Lettre type fermeture compteur electrique Licenciement cdi Licenciement conventionnel Licenciement délégué du personnel Licenciement délégué syndical Licenciement délégué syndical et poursuite pénal Licenciement liquidation judiciaire Licenciement à l'amiable indemnités Livret jeune fermeture Obligation du patron aprés le délais écoulé pour un reclassement pour licenciment economique Préavis licenciement economique Que réclamer pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Retraite pour invalidité ou licenciement Suppléant délégué licencier