Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Vie à deux

Motif de divorce autre que pour faute

Dernière réponse le 11 jun 2009 à 22:37:14 corto, le 11 jun 2009 à 21:57:51

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Une demande de divorce pour le motif que mon épouse est entrée dans une association à caractère sectaire et souhaite entrainer d'autres personnes avec elle est-il valable devant un juge ? .

Meilleures réponses pour « motif de divorce autre que pour faute » dans :

Motifs de licenciement : insuffisance ou perte de confiance Voir Même en l'absence de faute ou de motif économique, l'employeur peut licencier un salarié sous certaines conditions. Exception faite du CDD, le salarié peut démissionner à tout moment sans avoir à justifier sa décision. L'employeur peut aussi mettre...

Séparation de bien lors d'un divorce Voir

Partage bien mobiliers apres divorce Voir

Divorce pour faute et adultère Voir

DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS et prestation compensatoire VoirDivorce pour faute. - Prononcé du divorce. - Prononcé aux torts d'un époux. - Prononcé à la demande d'un seul époux. - Invitation du juge à conclure sur l'attribution d'une prestation compensatoire. - Nécessité. Viole l'article 1076-1 du nouveau...

Motif de licenciement : insuffisance professionnelle du salarié VoirVoici une liste d’exemples qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre situation dans le cas d’une procédure de licenciement pour motif personnel. Les licenciements ont été jugés : • injustifiés (cause jugée non...

Divorce apres séparation de fait Voir

Notaire,une obligation? Voir

Reprendre son nom de jeune fille Voir

Divorce : les procédures VoirUne épreuve aussi pénible que complexe. Les formalités et procédures à connaître avant d'envisager une séparation. Les démarches et formalités à accomplir pour divorcer sont assez différentes selon l'état d'esprit des conjoints et de leur...

Licenciement pour faute ou inaptitude VoirEn dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour un motif personnel, lié donc à la personne même du salarié. Les procédures à connaître. Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un...

Divorce : les conséquences VoirLe divorce d'un couple entraîne des conséquences importantes. Dans tous les domaines. Rappels... En principe, la femme mariée qui divorce reprend son nom de jeune fille. Elle peut toutefois continuer à utiliser le nom de son ex-mari, s'il est...

Même sans motif précisé, une demande de divorce peut etre Lire la suite

Posez votre question Répondre

Engo, le 11 jun 2009 à 22:37:14

Même sans motif précisé, une demande de divorce peut etre faite:
Demande faite par l'un et acceptée par l'autre.

Le principal étant que votre future ex soit d'accord pour divorcer, mais attendez vous à des demandes de prestations compensatoires...

Répondre à Engo

Posez votre question Répondre