refus de mission

Question

Bonjour,

Je travaille actuellement dans une société de prestations de services. j'ai refusé verbalement d'effectuer un ordre de mission.Mon employeur m'a convoqué à son bureau,m'a remis l'ordre de mission par ecrit et m'a précisé d'indiqué par ecrit sur cette ordre de mission que je le refusais.j'ai ecris que je refusais cette mission.

Il m'a reconvoqué une deuxieme fois en me précisant que la hierarchie au dessus de lui n'acceptais pas que je refuse la mission et dans ce cas je devais me presenter à la mission que j'avais refusé.je suis resté sur mon refus et je n'ai pas effectué cette mission.de ce faite mon employeur à contacter un autre employé pour effectuer cette mission qu'il à accepté.

1 semaine apres je recois chez moi en recommandé une lettre dans lequel je suis convoqué à un entretien prealable.il est ecrit egalement dans cette lettre q'une éventuelle mesure de licenciement serait appliquée.

Ma question est la suivante:Est-ce une faute cause réelle et sérieuse ou grave?merci de me donner une réponse vraiment précise et justifié et sure.

biboo · Accepted Answer

Malheureusement, le refus de mission est un motif de licenciement.
La chose que tu aurais du faire est d'en discuter avec ton supérieur, lui dire que la mission ne t'intéressait pas pour X raisons et que t'étais partant pour une autre mission.

Pourquoi avoir refusé la mission? A cause de la distance? (il y a une clause de mobilité dans ton contrat, c'est elle qui permet de déterminer si tu as le droit de refuser une mission trop loin).

dior90 · Answer

Je ne conteste pas du tout que je soit licencié.

 Ma question est simplement la suivante est-ce une faute "cause réeele et serieuse "ou une faute grave?

biboo · Answer

Ah pardon. C'est un motif de licenciement pour faute grave (refus de mission et ordre de mission).
Oui ça fait mal. :/

dior90 · Answer

Certains mon précisé que c'etait une faute cause réelle et sérieuse et non grave.

car la faute grave aurais deja entrainé une mise à pied immediate.pour l'instant je suis toujours à mon poste jusqu'a ce rendez vous à l'entretien préalable.

biboo · Answer

Essaie de négocier en tout cas. :)

liouliou · Answer

Bonjour,

Avant un licenciement pour faute grave, l'employeur peut décider d'une mise à pied mais ce n'est pas obligatoire.

Difficile de dire à l'avance quelle sera la nature de la faute. L'employeur dispose d'un délai pour en mesurer la gravité.

La jurisprudence considère que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié    
et constituant une violation des obligations contractuelles dont l'importance rend impossible le maintien de la relation dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

james · Answer

le fait d'avoir refuser cette mission n'a poser aucun probleme à l'employeur.la mission à vite été attribuer à une autre personne qui était en attente de mission.

D'autre part ca ne perturbe absolument pas le fonctionnement de l'entreprise et du service dans lequel je travail.

J'espere juste que se sera une faute à cause reelle et serieuse et non une faute grave.

liouliou · Answer

Il faut attendre l'entretien pour cela.

Bonne continuation.

dior90 · Answer

j'ai eu mon entretien préalable aujourd'hui.

l'employeur m'a demandé pour quelles raisons j'avais refusé la mission;il à noté ce que je lui ai dis.

Ensuite je lui est posé la question que me reprochez vous concretement et quelle etait la gravité de la faute (reelle & sérieuse ou faute grave).il m'a repondu qu'il ne savais pas et que ce n'etait pas a lui d'en decider mais ces superieurs hierarchique.

L'entretien c'est terminé de la sorte et voila je suis sorti.

Finalement en résumé j'ai rien appris de plus avec cette entretien  et je ne sais toujours pas si c'est une faute serieuse ou grave.

liouliou · Answer

Bonjour,

Etonnant, vous auriez dû être informé de la nature de la faute lors de l'entretien. Sinon à quoi sert-il puisque vous savez de toute manière vous savez déjà que vous allez être licencié...

dior90 · Answer

justement je comprends pas il ne m'ont strictement rien dis...à part que je recevrai un courrier m'annoncant leur decision.sinon rien de plus.

liouliou · Answer

A quoi a servi votre entretien s'il n' y a eu aucun échange réel (vous dites vous être expliqué sur les faits reprochés et c'est tout)?

Normalement au cours de l'entretien, l'employeur ou son représentant est tenu d'indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié ainsi que les observations de la personne qui l'assiste.

dior90 · Answer

je vous recontacte concernant mon affaire de refus de mission...je vous explique ce qui viens de se decider:

J'ai recu un courrier dans lequel l'employeur me donne uniquement un avertissement pour refus de mission donc par consequent je ne suis pas licencier...un petit probleme se pose..

J'ai recu un deuxieme ordre de mission à effectuer à la fin du mois a plus de 800 km de chez moi...

Je comprends ce que veux essayer de faire mon employeur;il sait pertinamment que je ne suis pas mobile donc il est certain que je vais refuser cette mission...voici ma question


Si je refuse cette mission comment puis-je faire en sorte que ce refus (ce sera un 2eme refus) soit considerer comme faute réelle et serieuse et non pas comme faute grave...

Normalement l'employeur aurais due deja me licencier pour le premier refus de mission mais il ne l'a pas fais..

Par contre maintenant avec le deuxieme mission que l'on m'a proposer que je n'ai toujours pas encore signée l'employeur risque d'avoir 2 preuves qui pourrai directement me ramener à une faute grave.

Il faux absolument que j'essai de ramener mon employeur vers une faute reelle et serieuse comment dois-je fairer?

liouliou · Answer

Malheureusement ce n'est pas à vous de décider de la nature de la faute. Et si les salariés pouvaient "orienter" les employeur ça se saurait...

dior90 · Answer

certes c'est sur.l'orde de mission que j'ai recu chez moi ai-je le droit de ne pas repondre ou de ne pas signée?

Dans le cas ou je ne signe pas cette ordre et que je refuse verbalement la mission l'employeur peux me poursuivre ou pas ?

liouliou · Answer

Le verbal n'a aucune valeur. Par contre si vous recevez l'ordre de mission en RAR ou en main propre et que vous refusez de le signer, vous montrez clairement que vous ne voulez pas faire la mission et risquez cette fois-ci un licenciement. C'est ce que vous cherchez?

dior90 · Answer

refuser une mission verbalement et signée un refus de mission par ecrit n'a pas les memes conséquences.

la mission que j'ai recu chez moi dois demarrer en fin de mois.je ne me presenterai pas ca c'est sur par contre je ne signerai en aucun que je la refuse.l'employeur a forcement besoin que je stipule par ecrit que je refuse la mission si il veux me licencier.

liouliou · Answer

Cela ne fera que retarder le licenciement au moment où il constatera que vous n'effectuez pas votre mission. Mais le résultat reste le même.

Vous ne m'avez pas répondu: vous chercher à être licencié?

dior90 · Answer

l'employeur et moi meme ne nous entendont plus depuis un certain temps.

en gros dans cette entreprise je suis " grillé " si vous voyez le truc.


maintenant que je connais ces intentions de vouloir me licencier.

les refus de missions sont un moyen facile pour licencier.j'essai de gagner du temps et surtout d'eviter la faute grave pour ne pas perdre mes indemnités et mon preavis.

c'est pour ca que mon deuxieme refus de mission que je le signe par ecris ou que je le refuse verbalement n'est peut etre pas le meme effet sur la faute.

liouliou · Answer

Je comprends mieux.

Mais après une sanction disciplinaire, si vous faites la même erreur vous vous exposez à une faute grave.

L'insubordination (refus d’exécuter des tâches prévues au contrat et c'est votre cas) peut être qualifiée de faute grave.

liouliou · Answer

Précision: vous dites que vous voulez éviter la faute grave pour ne pas perdre vos indemnités et votre préavis. Sachez que dans ce cas vous ne perdrez que les indemnités de préavis pas le reste.

dior90 · Answer

Perdre les indemnités de preavis sachant que je suis cadre c'est 2 a 3 mois de salaire c'est bien dommage "de cracher dans le liebig..."

C'est pour ca que si je savais comment eviter la faute grave je pourrai au moins recuperer ces salaires qui sont qd meme à ma vue assez consequent.

protein · Answer

Bonjour,
je suis un peu dans la meme situation que vous, pourriez vous me dire aujourd'hui comment s'est terminé votre histoire, cela m'aiderait beaucoup.
merci

groov · Answer

Vu que cette discussion apparaît toujours bien dans google: je conseille fortement à tous-tes d'aller chercher conseil auprès de syndicats de votre entreprise (pas forcément les délégués syndicaux, qui des fois sont aussi les managers). Ils sauront précisément vous répondre et ce dans le contexte particulier de votre entreprise, pourront vous aider à rédiger certains papiers et pourront vous accompagner lors de certains rendez-vous. Vous n'êtes pas obligés d'être syndiqué pour aller chercher conseil. Être syndiqué donne obligation aux élus de vous répondre, c'est tout.
  Dernière remarque: normalement l'employeur n'a aucun moyen de savoir qu'on se syndique.
  Bonne chance et courage !

groov · Answer

J'ai posé des questions à un syndicaliste (expérimenté, qui siège aux prud'hommes). Il me dit que le chômage on l'a quel que soit le type de licenciement, que le préavis on ne l'a psa en cas de faute grave et que la jurisprudence établit qu'un refus de mission n'entraîne pas une faute grave mais que cela dépend de l'employeur.

magnus31 · Answer

Bonjour, 

Refuser un ordre de mission est un droit qui s'appelle : le droit de retrait. A condition que le salarié soit confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L'employeur et les DP doivent être informés de cette situation.

Refus de mission

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