Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Soldes congés payés Assistante maternelle

Dernière réponse le 12 jun 2009 à 23:51:47 choupinette21, le 12 jun 2009 à 11:20:33 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

j'embauche une assistante maternelle depuis le 17 avril 2007. Depuis cette date elle est mensualisée en année incomplète soit 500€ congés payés compris. Elle a pris des congés à partir d'aout 2007.
Je doit résilier le contrat au mois de juillet et doit lui payer un reliquat de congés payés non pris.
Le problème est que je ne comprend pas tout à la législation (désolée) et du coup je ne sais pas si je dois lui payer des congés qu'on lui paye depuis le début et quelle prend depuis le début de son contrat. Je croyais qu'il y avait un an de décalage entre le paiement et le droit de prendre des congés... J'avoue que je suis complètement perdue. Si quelqu'un pouvais m'aider ça serait avec grand plaisir.

Meilleures réponses pour « soldes congés payés Assistante maternelle » dans :
CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION, solde congés payés VoirSalaire. - Bulletin de salaire. - Mentions. - Mention du solde des congés payés acquis au titre de la période antérieure à la période de référence. - Portée. La mention, sur les bulletins de paye d'un salarié, du solde de ses congés payés acquis au...
Congés payés : jours ouvrables et jours ouvrés VoirEn matière de droit social, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante Jours ouvrables Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf - le jour de...

1

arc-angeII, le 12 jun 2009 à 12:34:04

Bonjour

les cp sont acquis de juin a mai

mais puisque vous l'a payé tout les mois c'est 10% ELLE n'a plus de cp

ah si les 10% des 10% de tout les 10% de chaque année faire les 10% dessus paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

Répondre à arc-angeII

2

choupinette21, le 12 jun 2009 à 14:15:50

Merci beaucoup,
donc si j'ai bien compris, je devrais lui payer:
l'indemnité de licenciement et une indemnité correspondant à 10% des congés versés l'année dernière.?

Répondre à choupinette21

3

 arc-angeII, le 12 jun 2009 à 23:51:47

Oui pour l'indemnité de rupture 1/120ème

pour les 10% des 10%

pour l'indemnité de licenciement ,ce doute a toujours été,

aucun code aucune cassation ne mentionne l'indemnité de licenciement pour une am de particulier employeur

moi je n'appliquerai la methode des 1/5ème ou 1/3ème paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

Répondre à arc-angeII