Delai d'attente entre une assignation et tgi
didou1412
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 12 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2009
-
12 juin 2009 à 11:52
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 12 juin 2009 à 18:23
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 12 juin 2009 à 18:23
A voir également:
- Delai d'attente entre une assignation et tgi
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Différence entre assignation et requête - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
3 réponses
didou1412
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 12 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2009
1
12 juin 2009 à 15:38
12 juin 2009 à 15:38
merci de votre reponse mes n moyenne ces combien 5 6 mois ?
GCousin
Messages postés
380
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014
338
12 juin 2009 à 18:23
12 juin 2009 à 18:23
C'est quelque part entre 5 mois et 1 an et demi...
Tout dépend du Tribunal, comme ça a été dit, et aussi type de dossier, du nombre de parties...
Tout dépend du Tribunal, comme ça a été dit, et aussi type de dossier, du nombre de parties...
maggie24
Messages postés
1991
Date d'inscription
mardi 10 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2011
417
12 juin 2009 à 14:37
12 juin 2009 à 14:37
BOnjour,
TOut dépens du tribunal, les autres affaires, et bien entendu suivant le litige entre les parties.
TOut dépens du tribunal, les autres affaires, et bien entendu suivant le litige entre les parties.