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Forclusion de dett crédit à la consommation [Résolu]

nanounol - Dernière réponse le 25 juin 2013 à 13:15
Bonjour,
Je suis harceler (téléphoniquement et par courrier simple) par un organisme de crédit et maintenant par les huissiers pour une dette qui date de 1992 et pour laquelle il n'y a plus eu de paiement de 1999. j'ai entedu parler de la forclusion de dette mais je ne sais pas si je dois me manifester ou pas auprès d'eux. Téléphoniquement, je les ai eu une fois en ligne et ils m'ont menacer et ils ne veulent rien entendre mais je pense ne pas avoir de bons arguments.
Que puis-je faire? et que dois-je faire?
Merci de vos réponses
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Ne vous laissez pas impressionner par les lettres d'huissier, vous entrez dans le cas où la dette est forclose, ne pouvant plus réclamer la dette, ils vont tenter de vous mettre la pression, y compris avec un cabinet d'huissier.

Un détail qui ne trompe pas, quand il y a eu un jugement de rendu, c'est un huissier de VOTRE région, muni d'un titre exécutoire qui se présente à votre domicile, et non pas un huissier d'une autre région, ne vous fatiguez pas à les appeler, et ne répondez pas à leurs lettres remplie de menaces assez farfelues.

Vous mêmes pouvez leur mettre un coup de pression en leur envoyant une lettre en recommandé avec AR, leur demandant une copie du titre exécutoire, il existe des modèles de lettre (une petite recherche via google) leur rappelant leur droit et leur devoir vis à vis de la loi, des recouvrement de créances et du harcèlement, notamment téléphonique.
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Bonjour,

Vu votre situation, cela fait 10 ans que vous avez arrêté les paiements.

Relisez votre contrat de prêt. Il doit y avoir un article contentieux qui dit: "Le tribunal d'instance connait des litiges nés de l'application des dispositions relatives au crédit à la consommation. Les actions engagées devant lui doivent être formées dans les deux ans de l'évènement qui leur a donné naissance, à peine de forclusion. Lorsque les modalités de règlement de l'impayé ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement conclu entre les intéressés, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé aprés le premier réaménagement ou rééchelonnementy conclu entre les intéressés ou aprés adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L.331-6 ou aprés décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L.331-7 du code de la consommation."

Donc, demuis 2001, si vous n'avez versé aucune somme et que Cetelem ne vous a pas assigné au tribunal et n'a a fortiori pas obtenu votre condamnation et un titre exécutoire, vous êtes tranquille.

Surtout ne payez rien, cela remettrait la procédure en route.

Envoyez un courrier avec AR pour leur demander de vous envoyer sous 8 jours le titre exécutoire sur cette affaire et précisez leur qu'à défaut, la dette est manifestement forclose et qu'ils arrêtent de vous harceler sous peine d'un dépot de plainte pour harcellement auprés du tribunal. Cela va les calmer!...

S'ils vous relancent par tél, notez bien le N° d'appel, la date et l'heure, cela vous servira comme preuve pour une action future et conservez tous les courriers et télégrammes.

Bonne chance.
nanounol- 16 juin 2009 à 20:26
Bonsoir,

Merci pour vos renseignements ils me sont très précieux. Je n'ai malheureusement pas le contrat initial car toutes mes archives ont été détruites dans un incendie en 2005. Je vais conserver les courriers sachant que je ne suis pas censés les avoir reçu car ils sont a mon ancienne adresse. je n'ai reçu que des courriers simples et au prochain appel téléphonique je leur demanderai le titre exécutoire.

Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne soirée
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perhaps- 24 juin 2013 à 09:49
attention tout de même, comte tenu de votre déménagement, qu'il ne soit pas passé par la procédure d'injonction de payer et que ne vous trouvant pas ils aient signifié par Procès Verbal de Recherche. La signification arrête le délai de forclusion... ce n'est pas le titre exécutoire ! Bon courage
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Gérard- 24 juin 2013 à 11:57
Depuis 4 ans il est à espérer que notre internaute aura trouvé sa solution !...

Quel est l'interêt de cette réponse ?

De plus, cette prescription est interrompue par le dépôt de la requête en IP et non par la signification de l'ordonnance.
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Bonsoir,
Je viens de lire que vous avez un dossier chez cetelem et puis transmis à neuilly contentieux. La société neuilly contentieux est la même société que cetelem, seul le nom différencie. J'avais un dossier chez eux, une réserve d'argent restant à leur devoir 350 euros. J'ai soldé ce crédit par mandat cash en 09/2008. Je suis très déçue de cette société et je demande à beaucoup de personne de faire très attention. Depuis 09/2008 à 06/03/2009, cette société n'a pas récupéré le mandat pour excuse que les références sur le mandat n'étaient pas correct. Des excuses bidons. Le mandat m'a été retourné par la poste et le 16/03/2009 neuilly contentieux m'a fiché au FICP banque de France. Mon dossier a été transmis chez un huissier se trouvant à fort de France Martinique. L'huissier m'envoie un commandement de payer. Je lui renvoie un courrier en lui disant qu'il était très culotté de m'envoyer ce commandement. J'ai transmis toute les preuves de mon dossier 09/2008 à 03/2009 et plus je lui ai même réclamé son RIB afin d'effectuer le virement, à ce jour rien. L'huissier m'envoie un mail pour me prévenir de la transmission du dossier à neuilly. J'ai contacté en 08/2009 l'huissier que je reste toujours sans réponse de son RIB et là l'huissier me répond ne plus s'occuper de mon dossier ne gagnant rien et à décidé de retourné le dossier chez Neuilly. Après avoir tant insisté auprès de neuilly pour un RIB j'ai finalement obtenue et réglé ma dette qui s'affiche 390 euros, donc 40 euros en plus dans leur poche. Faite attention le solde immédiat du dossier ne les intéresse pas du tout par contre proposer un échéancier, çà les arrangent mais les intérêts multiplié par 3. Si vous souhaitez avoir leur RIB pour soldé votre dette je peux vous le communiquer. Sur ceux Bon courage ET ATTENTION A CETELEM NEUILLY CONTENTIEUX
Dansemacabre 2219Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 4 mai 2012Dernière intervention - 22 août 2009 à 13:47
Je pense que vous n'êtes pas loin de pouvoir porter plainte.

Vous habitez la Martinique ?
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ANGE- 25 août 2009 à 19:11
Non, je suis de Tahiti. En fin compte j'étais en France à Montpellier ayant terminé mes études je suis revenue.
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Dansemacabre 2219Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 4 mai 2012Dernière intervention - 26 août 2009 à 11:25
Quel intérêt d'envoyer votre dossier en Martinique alors ? Mis à part la volonté de perdre du temps ?
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Bonjour pas de panique 1/ avez vous eu pour votre dette un titre éxécutoire, si oui votre dette court toujours et vous devez la payer, sinon , demander leur par courrier r+ar qu'ils vous envoient le titre éxécutoire et en principe cela va les calmer,ignorer les ,de toute façon avec ces gens là, vous ne pouvez pas dialoguer , mais attention si titre éxécutoire, la dette court toujours
nanounol- 12 juin 2009 à 21:32
Bonsoir et merci de me répondre,
En fait je ne me souviens pas avoir reçu un titre exécutoire, le dernier courrier que j'ai recu en 1999 est une relance de neuilly contentieux me demandant de régler et lorsque j'ai appelé la personne m'a dit qu'elle ne tiendrai pas compte de mon appel car 2 mois après ma dette devait être effacé. Après plus rien jusque maintenant. pour cette dette, je n'ai jamais reçu de courrier de tribunal, que des relances de l'organisme Neuilly contentieux (il s'agit de CETELEM)
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bonsoir
dites moi qui vous relance?
la maison de credit meme?ou une officine de recouvrement?
et quelle est la lettre de l huissier?mise en demeure?titre executoire?commandement de payer?
nanounol- 12 juin 2009 à 21:37
Bonsoir,
La société c'est CETELEM. En ce qui concerne les courriers ce sont des télégrammes me demandant de rappeler, ce que j'ai fait la première fois mais après je n'ai plus répondu. Alors il m'ont harcelé au téléphone pendant une semaine puis plus rien pendant 1 mois. Mardi j'ai reçu un appel d'un huissier me demandant de rappeler mais je n'ai pas répondu ni rappeler, je ne sais pas quoi lui dire et j'ai peur que de le rappeler cela réenclenche la procédure. Ils vont trouver une ouverture et me harceler. Pour la petite histoire aussi, les courriers arrivent à mon ancienne adresse mais comme j'ai démanager de 2 numéro, le facteur me donne quand même les courriers.
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bonjour
mais ok c est cetelem la societe de credit mais je doute que les courriers soeint de cetelem
faites une recherche avec le numero de tel et vous verrez que c est sans doute un cabinet de recouvrement
d autre part je n ai jamais vu un huissier telephoner de ma vie.;et j ai 54 ans et croyez moi j en ai eu des procedures
nanounol- 14 juin 2009 à 20:24
Bonsoir,

En effet, les lettres et les appels ne viennent pas de CETELEM, sur les courriers ce n'est pas stipuler car c'est un télégramme qui demande que je rappel pour affaire me concernant, le problème c'est qu'après avoir envoyé boulé mon interlocuteur, je n'ai pas gardé le courrier. Ils sont très vague dans leur présentation.
En ce qui concerne l'huissier, la personne qui m'a appelé c'est présentée comme un huissier d'un cabinet d'huissiers dans le pas de Calais, le message sur mon portable a été effacé et je n'en ai aucune trace. En revanche, j'ai reçu hier un courrier venant de calais (en lettre simple) mais je ne veut pas l'ouvrir car il n'est pas à mon adresse mais à mon ancienne adresse, ce qu'à fait la 1ère société de recouvrement, donc je voulai le faire repartir avec la mention "NPAI". En fait je suis telement paniqué que je n'ouvre même pas le courrier.
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Vous avez déménagé, donc si ça se trouve vous avez toute une procédure qui a été menée contre vous. Le recommandé c'est probablement une formalité de ce genre de procédure. Quand on ne vous trouve pas, l'huissier fait un procès verbal relatant ses recherche et l'envoie par courrier simple et par courrier recommandé.

Cette façon de faire est tout à fait valable. Que vous renvoyez le courrier ou pas.

D'ailleurs je peux vous dire qu'un huissier n'en a rien à faire d'un courrier qui revient npai, c'est pas ça qui l'empèche de poursuivre.

Et oui, les huissiers ça téléphone. Enfin rarement les huissiers, mais ils ont des employés pour le faire.

Maintenant à vous de voir si vous préférez attendre les saisies plutôt que de passer un coup de fil. Mais sachez que ceux qui s'enfoncent le plus sont ceux qui font l'autruche.
Dansemacabre 2219Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 4 mai 2012Dernière intervention - 14 juin 2009 à 20:37
Juste une question en passant : vous dîtes que l'huissier n'a que faire des courriers qui reviennent en NPAI, mais comment peut-il être sûr qu'il détient la bonne adresse ?
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nanounol- 15 juin 2009 à 11:00
Bonjour,
Il n'en sait rien et l'adresse n'est pas bonne c'est juste mon facteur qui me les dépose dans ma boîte car j'ai déménagé 2 maisons plus loin. J'habitait au 6 et maintenant au 7 mais dans le même rue. L'huissier n'est même pas sûr que je reçois bien les lettres. De pus je ne répond pas au téléphone.
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nanounol- 15 juin 2009 à 11:02
Bonjour,

Je n'ai pas reçu de recommandé, juste des messages lettres et des appels
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Juste pour ce faire des intérêts. Mais malheureusement l'huissier n'a rien obtenu. Et bien fait pour lui.
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bonjour,

En 2002,j ai eu un découvert de 1000 franc,au meme moment je déménageai a l étrangé pendant a peu pres 10mois,a mon retour la somme du est multiplié par 17,27 pour 100 par a peu pres 10 mois.La banque me convoque puis me met la pression pour que je transmet mes économie pour recouvrir cette dette,je le fait mais ce n est pas suffisant.donc sans revenu pendant quelques moi ma dette réauguemente.Donc la banque populaire me fait passer en interdit banquaire. déprimé je décide de ne plus donner signe de vie.

En 2003,je reçoi un courrier de la banque qui montre que je doi la somme de 2 842,17euro 18 643,41francs,je trouve sa abusé,n ayant toujours pas les moyens de réglé,je ne repond pas a ce courrier.

En 2004,je reçoi un courrier de MC&ASSOCIES un service de recouvrement affilié a la banque populaire qui me propose un remboursement par (cheque,ccp,mandat) une somme de 3212,29euro.je ne repond toujours pas.

En 2009,a present,maintenant que ma situation est raisonnable du fait que je suis en cdi,je décide d aplé le service de recouvrement pour m arrangé avec eux pour remboursé,l opérateur me dit que je suis plus dans leur fichiers et ordinateur,que je me suis jamais manifesté donc fallait que je voie tous sa avec la banque populaire.

Donc mon probleme c est que je me dit plain de chose je c est pas quoi faire:
_je me dit que peut etre qu ils ont abandonné les poursuite vue que la derniere relance de la banque datte depuis (5/11/2003) et le service (13/04/2004)
_ou je me dit que sa se trouve c est dans leur plan de ne pas me relancé pour que ma dette hausse o maximum pour pouvoir ensuite me la réclamé
_peur d aplé car si par chance il m ont oublié,bein de refaire signe de vie sa risque a ce qu il remette mon dossier a jour

enfin bref j aimerai avoir quelques conseille merci
Dansemacabre 2219Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 4 mai 2012Dernière intervention - 11 oct. 2009 à 13:29
La seule chose à faire pour vous c'est de déterminer s'il y a eu un titre exécutoire à votre encontre ou non. Si vous n'avez jamais rien reçu, au pire des cas, il a été déposé dans la mairie de votre dernière adresse connue.

Mais étant donné le délai, s'il y avait eu un titre exécutoire à votre encontre, cela fait longtemps que vous auriez eu la visite des huissier. Il est donc plus que probable que votre dette soit éteinte et que la banque ait laissé tombé.
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Chris- 1 juil. 2011 à 11:46
Au lieu de demander a des non juristes informez vous auprès de la CNIL cela fait partie de leur travail e faire lever toute inscription abusive et de vous faire supprimer des fichiers farfelus que certains prétendus "huissiers" achètent pour relancer des créanciers plusieurs années après.
Un titre exécutoire doit l'être dans les 5 ans au delà l'action est forclose.
Par ailleurs si vous recevez une injonction de payer alors que que cela fait deux ans révolus que le premier incident de paiement a eu lieu et que vous n'avez plus rien payé depuis, l'action en recouvrement est forclose donc on ne peut plus rien vous réclamer. Cela c'est la Loi et rien que la Loi.
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bibi- 1 juin 2013 à 17:41
je crois qu un titre exécutoire n'est valable qu' vu n an
a vérifier
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Gérard- 1 juin 2013 à 18:24
Moi, je ne crois pas !..
Par exemple, des titres exécutoires apposés en juin 1983 sont encore valides ...
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choubaka 36043Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscription ModérateurStatut 27 mai 2015Dernière intervention - 25 juin 2013 à 13:15
"hors sujet" et bien non Gérard ke Ballon de pauline ne vient pas du bénin, il a simplement traversé la manche.
C'est kif kif..
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