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Licenciement pour faute grave fictif

phoebe78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009 - 12 juin 2009 à 13:19
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 12 juin 2009 à 14:03
Bonjour,

il y a une vague de départ volontaire dans mon entreprise, je m'était porté volontaire aussi avec une indémnité de licenciement. aujourd'hui on ne me propose plus du tout la même chose car selon ma DRH il ne pourrait plus faire des départ volontaire. on me propose un licenciement pour faute grave avec un faux motif qui sera signalé dans le courrier et aussi une mise à pied de 15 jours. j'hésite à signer ce courrier qui me mettrai en porte à faux avec la loi, et rien ne me garantie que mon employeur sera de bonne foie avec moi et l'arrangement prévu. ce qui me gêne c'est le fait de signer le courrier avant même d'avoir l'assurance et la preuve écrite de notre arrangement financier. que dois-je faire? quels risques je cours?
merci de bien vouloir m'aider surtout que mon DRH me convoque presque tous les jours pour me faire signer le courrier de la faute grave!!

3 réponses

Réponse 1 / 3
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
12 juin 2009 à 13:24
Bonjour,
Je vous déconseille d'accepter : vous n'avez rien à gagner, mais votre employeur SI (pas d'indemnité de licenciement à verser) + pas de salaire pendant le mise à pied !!!

Par ailleurs, cela pourrait se retourner à l'avenir contre vous (un licenciement pour faute grave n'est pas anodin).

Proposer plutôt à votre DRH une rupture conventionnelle : les 2 parties ont à y gagner !

Cordialement
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phoebe78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009
12 juin 2009 à 13:28
y'a t-il un moyen de conserver l'arrangement prévu? je n'y connait pas grand chose dans ce domaine...
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mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240 > phoebe78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009
12 juin 2009 à 13:50
Rebonjour,

Lors de la prochaine convocation de votre DRH, jouez franc jeu :
- vous voulez que je parte, OK, je suis d'accord mais pas pour une faute grave car je n'ai rien à y gagner, même plutôt à y perdre. Je vous propose la rupture conventionnelle.

Avantage pour l'entreprise :
- départ du salarié dans de bons termes car d'un commun accord
- indemnité minimale à payer = indemnités de licenciement
- pas de préavis à effectuer
- convention de rupture homologuée par la DDTE

Avantage pour le salarié:
- possibilité de négocier une indemnité supérieure à celle prévue en cas de licenciement (c'est votre DRH qui veut que vous partiez !)
- possibilité de bénéficier des ASSEDICS

POur plus d'info : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

Bon courage et ne vous laissez pas "avoir" par votre DRH !
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phoebe78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009 > mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011
12 juin 2009 à 13:55
encore merci pour ces réponses et pour votre aide. j'éspère que tout ira bien, je vous tiens au courant.
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Réponse 2 / 3
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
12 juin 2009 à 13:37
Ne signez surtout rien de ce genre et moi perso je n'accepterai pas ce deal... Faites très attention les licenciement pour faute grave ça vous suit toute une vie.
Comme dit plus haut négociez une rupture conventionnelle c'est plus clair pour tout le monde.
Si votre employeur veut se séparer de vous c'est a lui de trouver pourquoi et de prendre en charge ce licenciement
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Réponse 3 / 3
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
12 juin 2009 à 14:03
Bon courage
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