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Mon conjoint veut vendre sa maison

Dernière réponse le 12 jun 2009 à 18:01:10 chibi68, le 12 jun 2009 à 14:28:59 
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Bonjour,
Mon conjoint veut vendre sa maison mais son ex(pas marié avec) veut la moitié
du prix de la vente,vu quelle n'as jamais déboursé sois pour l'achat
les rénovations et les taxes,on as en mains la preuve quelle n'as
jamais eu de revenu.As t'on le droit de lui demander de payer la moitié des
taxes et des rénovations de puis le début de l'achat?
Vu qu'elle ne veut rien savoir de laisser sa part à mon conjoint
y as t'il un moyen légal de lui faire cèder?
Merci c'est très important de savoir nos droits.
Si il me lègue sa part est ce que ça se fait et
est ce que ça nous aiderais ou nous nuirait?
ps:la maison est au 2 noms (mon conjoint et son ex conjointe)
Amicalement chibi.xxx.

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Marie S, le 12 jun 2009 à 14:31:00

L'acte de propriété est à quel nom ? Juste le sien ou le sien et celui de son ex compagne ?

Répondre à Marie S

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chibi68, le 12 jun 2009 à 14:34:26

Il es au 2 noms mais ce n'est que mon conjoint qui as tout payé puis
c'est marqué sur le contrat quelle est femme à la maison et quelle n'as pas de
revenu.

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3

mymosa66, le 12 jun 2009 à 14:38:09

Bonjour pourquoi à t'il mis les deux noms si il n'y a que lui qui payait et qu'ils n'etaient marier?

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4

Marie S, le 12 jun 2009 à 15:21:22

Oui effectivement, pourquoi ? Il s'est pénalisé tout seul et son ex est fondée à réclamer sa part.

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chibi68, le 12 jun 2009 à 17:48:57

Il pensait pas que ça virerais comme ça
il as fait une erreur mais je veut savoir
si il y as un moyen d'arranger ça avec la loi.

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6

Marie S, le 12 jun 2009 à 18:00:13

Ah bon ? Et arranger comment à votre avis ?

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7

 GERDAN, le 12 jun 2009 à 18:01:10
  • +2

Dans le mesure qu'elle est copropriétaire, elle a des droits sur le bien. Il y a des hommes qui aiment bien pour diverses raisons que leur femme soit au foyer, ce qui fait que la participation de l'autre n'est pas forcément pécuniaire. Vous ne dîtes pas si de cette relation ont été engendrés des enfants. Le sacrifice a un coût, peut être la moitié du prix de vente du bien immobilier.

Répondre à GERDAN