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Canalisations eaux usées

Dernière réponse le 15 jui 2009 à 14:52:55 pat, le 12 jun 2009 à 15:13:16 
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Bonjour,

Trois maisons ont été construites en affilade à des moments différents, chacune d'entre-elles ayant un chemin privé . Lors de la construction de la première maison (1965), une décharge des eaux usées a été construite sur le chemin privée de celle-ci et a été reliée à l'égout communale. La deuxième maison (1969) a été connnectée à la décharge de la première et en 1975, la troisième a été connecté à la décharge de la 2ème maison qui relie la première. Aujourd'hui la première partie et la plus ancienne partie est détériorée.
Un courrier a été envoyé aux propriétaires 2 et 3 . Aucune réaction !!!!
De plus, Aucune trace de cette situation à la maison communale, ni dans l'acte d'achat de notre maison. La seule mention qui y figure " les trois chemins privés ne peuvent être clôturés et il faut l'entretenir.
Que faut-il faire ? Par cette phrase fait, fait-on allusion à la partie souterraine ? Y a-t-il servitude? pour qui et qu'est-ce que cela entraîne par rapport aux frais de remplacement de ce tuyau utilisé sur la partie privative du 1er propriétaire ?
Faut-il se rendre chez le notaire pour modifier cette situation et dans quelle mesure ?
D'avance un tout grand merci pour vos conseils, ....
Bonne journée.

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1

Saz, le 12 jun 2009 à 15:54:02

Avez vous déjà pris contact directement (physiquement, téléphone,..) avec les propriétaires concernés ?

Quoi qu'il en soit de la réalité souterraine de l'évacuation des eaux usées, chaque partie doit faire les travaux nécessaires lui incombant.

J'imagine qu'il y a eu devis d'un professionnel, celui-ci a donc clairement vu où commence, où s'arrête ce tuyau, etc.
Les propriétaires ont-ils eu ce devis ?

   
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2

pat, le 12 jun 2009 à 17:03:17

Oui, j'ai fixé un rendez-vous par lettre recommandée aux deux autres proprio et personne ne rs'est présenté à ce rendez-vous afin de discuter des différentes solutions, voir nouvelles suggestions...

   
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3

Pat, le 15 jun 2009 à 07:58:53

Une servitude peut-elle également exister en sous-sol ( installation de canalisation) sans avoir eu un accord écrit . Un accord oral suffit-il et à quelles conditions.
Merci de m'aider

   
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4

 Pat, le 15 jui 2009 à 14:52:55

Oui, il y a eu un devis général pour toute la longueur de la canalisation ( 150m) ainsi que sur la première partie ( 50m) que nous utilisons à trois sur mon terrain privé.
Suite à l'envoi d'une lettre recommandée aux 2 proprios, le propriétaire du fonds le plus dominant (C) n'est pas venu à notre réunion mais exige par courrier la preuve qu'il est connecté à notre canalisation,. par contre, l'autre proprio (B) est venu au rendez-vous mais a démenti être relié à cette canalisation; La preuve nous incombant ?????
Etant donné que la première partie de cette canalisation est sur mon chemin, j'ai fait effectué un sondage endoscopique en sous-sol de cette canalisation et il apparaît effectivement que le propriétaire (B) est relié à cette canalisation. Etant donné que pour effectuer l'autre sondage, je dois passer par la canalisation du propriétaire (B) ce sondage n'a pas pu être effectué ( risque d'atteinte à la vie privée !!!!).
Vu le manque de bonne foi et de collaboration des deux proprios, cela ne m'interresse plus que mon terrain soit utilisé comme servitude.
Puis-je refuser cette servitude et à quelle conditions ? Exiger un titre d'occupation mais surtout leur donner un délai de mise en ordre de leur canalisation (ex: un an) ? et après couper cette canalisation ? Quels sont les risques que j'encoure face à une telle action? Le paiement de dommages et intérêts alors que j'aurai prévu Un an avant qu'une nouvelle infrastructure sera installé sans leur participation. ?
merci de m'aider dans la résolution de cette situation..

   
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