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7 réponses
darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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12 juin 2009 à 20:24
12 juin 2009 à 20:24
C'est lorsque vous avez gagné beaucoup d'argent qu'il fallait en mettre de côté! Tout le monde sait qu'il faut payer des impôts sur ses revenus... Vu ce que vous avez gagné il n'y a aucune chance qu'on vous fasse cadeau des impôts. Seule solution, faire un prêt familiale ou à la consommation qui vous permettra de choisir la mensualité la mieux adaptés... et ne pas oublier que vous aurez des impôts à payer aussi pour 2008.
Utilisateur anonyme
Modifié par bellurette le 12/04/2010 à 13:40
Modifié par bellurette le 12/04/2010 à 13:40
demande à adresser aux centre de impôts d'où on depend.
mais c'est exceptionnel voir rarissime que ca fonctionne!
car c'est au bon vouloir de votre contrôleur , il n'a aucune obligation a accepter votre demande d' apliquer ce L247
dans le cas de cette dame , je la vois dans de mauvais draps!
vu que les caisses de l'etat sont vides ...
de plus ,on va lui repondre qu'elle n'avait qu'à prevoir .... mettre de cote..
on sait bien que si on gagne assez bien sa vie on passe à la caisse apres!!!!surtout les revenus moyens sont les plus taxes!
mais c'est exceptionnel voir rarissime que ca fonctionne!
car c'est au bon vouloir de votre contrôleur , il n'a aucune obligation a accepter votre demande d' apliquer ce L247
dans le cas de cette dame , je la vois dans de mauvais draps!
vu que les caisses de l'etat sont vides ...
de plus ,on va lui repondre qu'elle n'avait qu'à prevoir .... mettre de cote..
on sait bien que si on gagne assez bien sa vie on passe à la caisse apres!!!!surtout les revenus moyens sont les plus taxes!
Utilisateur anonyme
Modifié par bellurette le 12/04/2010 à 18:43
Modifié par bellurette le 12/04/2010 à 18:43
attention aussi !
il y un site sur le net qui vend des soi disant modele de lettres pour être dégrevé ou exonere et qui promet qu'on ne paye alors pas d'impôts grâce à leur lettre" miracle"!
c'est une arnaque pure et simple!
na pas tomber dans le panneau!!!
car vous aller payer le site et vos impots!!!
allez lire cet article L247 sur le site des impots et on comprend bien c'est tres bien explique si on se donne la peine de le lire.
il y un site sur le net qui vend des soi disant modele de lettres pour être dégrevé ou exonere et qui promet qu'on ne paye alors pas d'impôts grâce à leur lettre" miracle"!
c'est une arnaque pure et simple!
na pas tomber dans le panneau!!!
car vous aller payer le site et vos impots!!!
allez lire cet article L247 sur le site des impots et on comprend bien c'est tres bien explique si on se donne la peine de le lire.
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La demande est à adresser au centre des finances publiques dont vous dépendez ...
Maintenant si vous avez toujours une activité lucrative en 2010... oubliez tout de suite, à part des délais de paiement vous n'auriez rien de plus ...
Maintenant si vous avez toujours une activité lucrative en 2010... oubliez tout de suite, à part des délais de paiement vous n'auriez rien de plus ...
Il faut l'adresser au TP mais elle sera rejetée ...
L'article L.247 ne vise que les cas de gêne ou d'indigence ... à prendre au strict sens du terme...
un manque de trésorerie n'est pas une gêne ...
L'article L.247 ne vise que les cas de gêne ou d'indigence ... à prendre au strict sens du terme...
un manque de trésorerie n'est pas une gêne ...
tu peux demander une exoneration partiel ou total de tes impots aupres du fisc base sur l'article 247 du livre des procédures fiscales « L.247 du LPF ».
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037988586/2018-12-31/
bonne chance
e
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037988586/2018-12-31/
bonne chance
e
6 oct. 2010 à 14:54
10 avril 2012 à 05:59