Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Retrait véhicule de société

Dernière réponse le 12 jun 2009 à 18:14:00 vanessa, le 12 jun 2009 à 17:18:53 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis en arrêt suite à un accident de travail (j'ai glissé sur un sol mouillé) et ceci pendant 3 semaines : mon employeur veut me retirer mon véhicule de société invoquant le prétexte que je ne travaille pas et qu'il en a besoin sur un autre secteur. Je précise que je suis cadre dans l'entreprise et que mon véhicule de société est mentionné dans mon contrat de travail. A-t-il le droit de retirer mon outil de travail, même si je ne l'utilise pas durant cette période ?

Meilleures réponses pour « retrait véhicule de société » dans :
Fonctionnement d'une société civile VoirLes associés disposent d’une grande liberté pour déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement d'une société civile Le gérant de la société Il peut être associé ou tiers, personne physique ou morale, français ou étranger. Il peut être...
Salaires : l'imposition des avantages en nature VoirLes revenus relevant de la catégorie des traitements et salaires sont imposables pour le montant net perçu par le contribuable au cours de l'année civile. Les arriérés de salaires sont donc imposables au cours de l'année de versement. ...
Impôt sur les sociétés VoirPar définition, l'impôt sur les sociétés (IS) concerne uniquement les personnes morales. Ce site concernant essentiellement les personnes physiques, cet impôt n'est présenté ici que dans les grandes lignes. Sociétés concernées Sont soumises à...

1

Kristof36, le 12 jun 2009 à 17:19:50

S'agit t'il d'un véhicule de service ou un véhicule de fonction? la différence est énorme

Répondre à Kristof36

2

vanessa, le 12 jun 2009 à 17:26:01

Il est mentionné dans mon contrat "véhicule de société" mais je n'ai que les 2 places avant du véhicule qui peuvent être occupées. Je ne peux transporter que le personnel de la société, mais je peux l'utiliser le week-end puisque je travaille également le samedi

Répondre à vanessa

3

Kristof36, le 12 jun 2009 à 17:27:35

Etes vous imposé sur ce véhicule est il considéré comme un avantage en nature?

Répondre à Kristof36

4

vanessa, le 12 jun 2009 à 17:31:51

C'est un avantage lié à la fonction (article 6 de mon contrat de travail)

Répondre à vanessa

5

Kristof36, le 12 jun 2009 à 17:33:33

La déclarez vous dans vos impots?

Répondre à Kristof36

6

vanessa, le 12 jun 2009 à 17:34:56

Je ne le déclare pas aux impots

Répondre à vanessa

7

Kristof36, le 12 jun 2009 à 17:36:21

Ok donc elle est considérée comme un véhicule de service (même si vous êtes limites dans son utilisation) et a ce titre votre employeur peux vous la reprendre pour le temps de votre éloignement de la boite.

Répondre à Kristof36

8

vanessa, le 12 jun 2009 à 17:42:44

Le fait d'être un avantage mentionné dans le contrat de travail, le véhicule retiré ne fait il pas l'objet d'une modification de contrat ?

Répondre à vanessa

9

Kristof36, le 12 jun 2009 à 17:50:47
  • +1

Non puisque vous n'êtes en mesure d'effectuer votre mission, et que le véhicule est lié au service, il peut vous le retirer

Répondre à Kristof36

10

vanessa, le 12 jun 2009 à 18:12:10

Merci pour vos réponses

Répondre à vanessa

11

 Kristof36, le 12 jun 2009 à 18:14:00

De rien

Répondre à Kristof36