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Pension alimentaire et personne non solvable

Dernière réponse le 12 jun 2009 à 18:29:41 zaza, le 12 jun 2009 à 17:57:05 
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Bonjour,

Je voudrai savoir si vous pouvez m'aider en répondant a cette question ?
quel recourt pour une pension alimentaire jamais versé et quand la personne est non solvable ?
En effet un jugement du tribunal a di t que mon ex conjoint devait verser une pension alimentaire a notre enfant et cela fait 11 mois que je n'ai tjs rien.
Il ne travail pas et n'est pas prés de travaillé donc un huissier ce n'est pas possible donc je me suis rabattu sur la caf mais celle ci ne peut rien non plus pour moi car je ne suis pas seul avec mon enfant et donc ne reçoi pas l allocation de soutien famillale.
merci a ts

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Marie S, le 12 jun 2009 à 18:06:53

Si tu n'es pas seule avec enfant à charge, effectivement tu ne percevras pas l'ASF.

Quant au père de ton enfant, il vit bien de quelque chose même s'il ne travaille pas il a bien le RMI / RSA ?
Or contrairement à une idée reçue le RMI est pour une partie seulement saisissable pour les dettes alimentaires, c'est même inscrit en toutes lettres sur l'attestation remise par la CAF aux bénéficiaires du RMI/RSA.
Alors l'huissier ne veut pas se casser la tête à récupérer une vingtaine d'euros pas mois, mais à mon avis il n'est pas sensé ignorer cela.

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 zaza, le 12 jun 2009 à 18:29:41

Bonjour marie,

oui en effet il recoi bien le RMI et merci car je ne savai pas qu'il y avait une partie saisissable.
Je vais aller lundi chez l huissier voir se qu'il dit.
merci beaucoup

Répondre à zaza