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Exoneration taxe habitation

Dernière réponse le 12 jun 2009 à 18:42:06 zora83, le 12 jun 2009 à 18:16:34 
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Bonjour,

En juillet 2007 mon fils a acheté un appartement complètement à refaire et qu'il n'a pû emmenager qu'en février de cette année. Il vient de recevoir un rappel de taxe d'habitation pour 2008 alors qu'il vivait encore avec moi jusqu'en janvier de cette année. De plus il est non imposable sur le revenu : doit-il payer réellement cette taxe pour un appartement qu'il n'occupait pas (il a tout de meme reglé la taxe foncièrepour 2008) et dans la négative que doit il faire auprès du service des impots ? Merci de votre réponse

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tof51430, le 12 jun 2009 à 18:20:57
  • +2

Bonjour,
S'il peut prouver que cet appartement était vide de meubles, il doit obtenir l'annulation de cette taxe d'habitation 2008.
Le mieux est de s'adresser au centre des impots qui a émis ce rappel de TH 2008 et de leur demander les papiers nécessaires à fournir pour ce dégrèvement.

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3

 zora83, le 12 jun 2009 à 18:42:06
  • +1

Merci de votre réponse rapide et bonne soirée

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2

zora83, le 12 jun 2009 à 18:41:16

Merci de votre réponse.

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