Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Immeuble ancien locatif obligations?

Dernière réponse le 12 jun 2009 à 19:55:06 DOUDOU, le 12 jun 2009 à 18:21:30 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je souhaite faire l'acquisition d'un immeuble ancien composé de cinq appartements datant de 1956 et dont les installations électrique ne sont pas aux normes ainsi que les tuyaux de plomberie qui sont en plomb.

Est ce que je vais être obligé de tout remettre aux norme pour continuer de louer car tous les appartement du dit immeuble sont loué.

Ou est ce que la loi m'autorise la remise aux normes progressive et de tout refaire de façon différé?

Ai je droit à des avantage fiscaux ou a des aides?

Merci beaucoup pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter car j'ai un petit budget et tout refaire d'un bloc me serait impossible.

Meilleures réponses pour « immeuble ancien locatif obligations? » dans :
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 mai 2003, 00-22.515, Inédit Voir AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à...
Obligation alimentaire et pension entre parents et enfants VoirL’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun. Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article...
Achat de logement : les obligations du vendeur VoirLe point sur les devoirs que le vendeur doit respecter dans le cadre d'une transaction immobilière. Obligation d'information Obligation de délivrance La livraison La conformité Le non-respect de l'obligation de délivrance Obligation de...
L'imposition des revenus fonciers VoirVous êtes propriétaire d'immeubles donnés en location ? Sauf exception, vous devez déclarer ces revenus fonciers. Ce que vous devez savoir. Les revenus fonciers sont les revenus provenant de la location d'immeubles de toute nature bâtis ou non...
Les diagnostics obligatoires avant la vente d'un logement VoirDepuis plusieurs années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien. Plomb Amiante Termites Gaz...

1

Marie S, le 12 jun 2009 à 18:33:23
  • +1

On n'a absolument plus le droit de donner en location ce type de logement, désolée !

Vous devrez donc changer le canalisations en plomb et sécuriser au maximum l'installation électrique, sinon vos locataires iront se plaindre et ils auront raison car on n'a pas le droit de jouer avec la sécurité (risque d'électrocution), et la santé (risque de saturnisme) que présente un logement tel que les vôtres.

Répondre à Marie S

2

DOUDOU, le 12 jun 2009 à 18:47:40

Bonjour Madame et surtout merci pour votre réponse.

En effet on me propose cette maison à l'achat qui est déjà en location.
Je suis donc allé voir la maison puis j'y suis retourné et vu une partie des locataires.

Se sont des gens trés gentils et de plus des familles avec de très jeunes enfants et je souhaiterais améliorer leurs situation.
Néanmoins si je devais tout faire d'un coup je ne pourrais pas l'acheter.
De plus l'acheter pour me retrouvé avec des procédures de toutes part ne m'intéresse pas.

Je suis très attaché au respect des autres mais je n'ai pas les moyens de tout faire d'un coup que me conseiller vous.

Répondre à DOUDOU

3

jacot, le 12 jun 2009 à 19:09:36

Renseignez vous a l ADIL c est gratuit

Répondre à jacot

4

LOCKimmo, le 12 jun 2009 à 19:17:51

Bonsoir,

Un point très important lié à votre projet est de vérifier que les logements respectent les caractéristiques de décence. Je vous conseille de consulter ce document afin de faire votre propre diagnostic:
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/Plaq_logt_decent_8_juin_­07.pdf
L'immeuble est ancien donc il faudra par exemple que vous portiez une attention particulière aux peintures (autrefois ces dernières contenaient du plomb).
En cas de problème de décence il convient de faire les réparations dans les meilleurs délais. En effet si vous avez un conflit avec des locataires, des visites de contrôle de la CAF (s'ils sont allocataires)... vous pouvez vous retrouver avec une enquête de la part des affaires sanitaires et sociales. La conséquence étant une possible obligation de remise au norme (ex: électricité à rénover sous 3 mois) avec en cas de non exécution une possible mise en cause de votre responsabilité pénale.
Si la rénovation des logements s'avère coûteuse sachez que vous pouvez peut être profiter d'une subvention ANAH (agence nationale pour l'habitat) vous pouvez obtenir plus de renseignements sur leur site internet:
http://www.anah.fr/les-aides/proprietaire-bailleur/
En conclusion je vous dirai qu'il ne faut pas négliger les coûts et risques liés à l'achat d'un immeuble ancien. Toutefois sachez que des dispositifs existent pour vous aider.

Sincères salutations

Julien
www.lockimmo.com

Répondre à LOCKimmo

5

Paulin, le 12 jun 2009 à 19:29:11

Bonjour : puisqu'il y a des locataies en place, on ne va pas les sortir. Pour le plomb s'il n'y a que les canalisations d'égout, cela n'empoisonnera personne. par contre il faut voir l'arrivée d'eau en quoi sont les tuyaux. S'ils sont en plomb, mieux vaudrait mieux remplacer tout ça.
Mais il faut regarder les peintures des portes, qui peuvent à un moment avoi été peintes avec de la peinture au plom, qui en général est grise. C'est dangereux si les enfants lèche cette peinture et avale.

Dans un tel cas, il faut refaire les logements, les uns après les autres, au fur et à mesure qu'il y a des déménagements. : électricité, isolation, voir le chauffage, et aussi remplacement des fenêtres, et probablement installation de VMC. Il pourrait y avoir une VMC pour tout l'immeuble, comme dans les copropriétés.

Répondre à Paulin

6

 DOUDOU, le 12 jun 2009 à 19:55:06

Bonsoir et merci à tous pour vos réponses cela me rassure de savoir que je vais pouvoir les refaire un à un, de plus cela me permettra de garder un logement libre pour reloger une à une les familles dont je referais les appartements, merci aussi pour ces précieux renseignement concernant la réglementation et les aides possible à LOCKimmo on peu dire que sure se coup vous me donner de l'espoir, je contrôle si j'ai des aides possible et vous tiens au courrant.

En effet les tuyaux d'alimentations interne sont tous en plomb je vais donc demain sur site avec un plombier, un électricien, et un façade carreleur.

Cela me permettra d'avoir des devis précis.

Pour moi il sagit d'une aventurer certes financière mais humaine aussi car je viens d'un milieu pauvre alors je souhaite bien faire les choses et être honnête.
Je ne manquerais pas de vous dire la suite demain.

Encore un grand MERCI A VOUS TOUS

Répondre à DOUDOU