Bonsoir,
Il me semble que oui depuis le 1er juillet. Je cherche des infos car je vais être dans ce cas. Avez-vous eu des infos ? En particulier, qui paye et comment ?
Cordialement.
Fabrice

Bonjour,

Ce dispositif existe bel et bien, c'est la portabilité santé et prévoyance effective pour tous les contrats de travail ayant pris fin à compter du 1er juillet.

Ce n'est pas une loi mais un accord national conclu entre les grands syndicats et représentants employeurs (MEDEF et CGPME), qui s'applique pour le moment à tous les employeurs du privé qui seraient liés à une de ces deux fédérations (par exemple, il me semble que le secteur social non lucratif n'y est pas encore soumis).

Vous pouvez bénéficier de la mutuelle à certaines conditions : la rupture de votre contrat de travail doit donner droit au chomage (donc pas de démission entre autres), et la durée du maintien est égale à celle de votre dernier contrat de travail ou au maximum à 9 mois.

Vous continuez à payer vos cotisations salariales tout au long du maintien, ou vous payez en une seule fois. Autre possibilité, votre organisme de mutuelle prend le tout en charge sans que vous n'ayez de couts, mais cela dépend des entreprises.

Si vous retrouvez un emploi avant la fin de cette période, le maintien cesse : si vous avez versé trop de cotisations, l'employeur vous les reverse.