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Délai d'acceptation des termes d'une L RAR

Dernière réponse le 12 jun 2009 à 20:24:27 la gentille claire, le 12 jun 2009 à 19:49:30 
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Bonjour,

J'ai envoyé une lettre recommandée RAR à mon ex conjoint, pour lui signifier qu'il doit se conformer aux termes du jugement et que je dois récupérer les enfants à une date bien précise, faute de quoi je serais obligée de déposer une main courante au commissariat pour non présentation d'enfant ...
il a reçu la lettre et j'ai eu l'accusé de réception en retour.
Je n'ai pas de réponse de sa part, cela veut-il dire qu'il accepte les termes de mon courrier ?

merci de m'éclairer sur ce point

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Marie S, le 12 jun 2009 à 19:50:50

IL sait très bien que la déposition sur main courante n'a aucune valeur juridique alors ça ne lui fait ni chaud ni froid.

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la gentille claire, le 12 jun 2009 à 20:05:11

Je serais tentée de dire ... qui ne dit mot, consent ... donc accepte les termes de la lettre ?!

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 Marie S, le 12 jun 2009 à 20:24:27

Qu'il accepte est une chose, qu'il mette en pratique en est une autre.

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